Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

Formulaire de désignation d'une personne de confiance(art. L. 1111-6 du Code de la santé publique)

Directives anticipées (Loi du 22 avril 2005 relative aux droits du malade et à la fin de vie)

Modèles de décision

Modèle de fiche de renseignements (annexe à la circulaire du 13 mai 2005)

Attestation - Épreuves de vérification des connaissances

Déclaration de don de son corps à la science

Modèle de règlement intérieur de la Commission médicale

Modèle de décision de saisie de substances toxiquesCentre hospitalier de …Décision du directeurN°…/…Du …/.../20..relative à la saisie de substances toxiques, de stupéfiants, d'armes et d'objets dangereux

Centre hospitalier de …Autorisation de sortie en cours d'hospitalisation(art. R. 1112-56, al. 1 et 2 du Code de la santé publique)

Charte du respect de la personne endeuillée

Formulaire type de consentement d'un couple à l'accueil de son ou ses embryons par un couple tiers

Formulaire type de confirmation du consentement d'un couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Formulaire type de consentement du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou ses embryons par un couple tiers

Formulaire type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Trame type de convention constitutive