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Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger

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Outil : dtou3903

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du document et informe sur l’état civil et la fratrie de l’enfant concerné ainsi que sur l’exposé des faits de situation d’enfant en danger.

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

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