Santé

Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger

Outil : dtou3903

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du document et informe sur l’état civil et la fratrie de l’enfant concerné ainsi que sur l’exposé des faits de situation d’enfant en danger.

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Droits des patients et des résidents

Ressource documentaire associée

Logo produit Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents