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Modèle type de signalement de sévices à mineur

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Outil : dtou3902

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant le témoignage de la personne accompagnatrice et celui de l’enfant. Il suffira de compléter ce modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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