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Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance et d’attestation relative à l’information sur la personne de confiance

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Outil : dtou7455

Lors de toute prise en charge dans un établissement médico-social, il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de confiance (CASF, art. L. 311-5-1). Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 propose en annexe 4-10 des modèles de formulaires de désignation et révocation ainsi qu’une attestation relative à la personne de confiance. Il est conseillé aux établissements médico-sociaux de les reprendre et les adapter.

Type : Document d'information

Taille : 71 KB

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