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Tableau comparatif de l’évolution des directives anticipées

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Outil : dtou7403

Afin de mesurer pleinement les avancées introduites par la loi du 2 février 2016 et son décret d’application du 3 août 2016 sur les directives anticipées, il est nécessaire de faire une comparaison avec les précédentes dispositions législatives et réglementaires afin de mieux envisager leurs importantes évolutions.

Type : Document d'information

Taille : 60 KB

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