Santé

Décision du directeur portant cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par le chef de pôle

Outil : dtou2678

Cette décision doit être soigneusement motivée, en fait et en droit, et dans les visas doit permettre d’attester du suivi de la procédure contradictoire et du recueil de l’avis du président de la CME.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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