Santé

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

Outil : dtou3362

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière de recueillir les éléments d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité du projet au regard des règles tenant à la déontologie et aux conflits d’intérêts.

Cette déclaration constitue l’une des pièces majeures du dossier en cas de saisine de la Commission de déontologie.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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