Santé

Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises

Outil : dtou3065

Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications utiles sur l’employeur ou l’organisme pour lesquels l’activité est entreprise ainsi que sur la nature, la durée, la périodicité et la rémunération des consultations et expertises.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gérer le personnel hospitalier

Ressource documentaire associée

Logo produit Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier