![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.
Il informe ainsi l’agent qui a sollicité sa mise en disponibilité que l’hôpital la lui accorde et précise les conditions de cet accord ainsi que les perspectives et obligations réglementaires.
Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.
Il informe ainsi l’agent qui a sollicité sa mise en disponibilité que l’hôpital la lui accorde et précise les conditions de cet accord ainsi que les perspectives et obligations réglementaires.
