Santé

Courrier d’accord de disponibilité

Outil : dtou8439

Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.

Il informe ainsi l’agent qui a sollicité sa mise en disponibilité que l’hôpital la lui accorde et précise les conditions de cet accord ainsi que les perspectives et obligations réglementaires.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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