Santé

Décision de placement en disponibilité d’office

Outil : dtou8447

Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période de disponibilité et dans les conditions réglementaires requises, mais à qui l’hôpital n’a aucun poste vacant à proposer qui correspondrait à son grade.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

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