Fichepratique

La gestion du congé d’adoption

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Référence : 3628

L'essentiel par l'éditeur

Le congé d'adoption en France, régi par le Code du travail, offre aux fonctionnaires des durées variables selon le nombre d'enfants adoptés et à charge. Il peut être partagé entre les parents, augmentant sa durée. Les fonctionnaires conservent leur traitement, leurs congés annuels et leurs droits à pension. En cas d'adoption internationale, un congé non rémunéré est possible. Les congés d'adoption n'affectent pas l'avancement ni la notation des fonctionnaires.

  • Quelle est la durée du congé d'adoption pour les fonctionnaires en France ?
  • Comment le congé d'adoption est-il partagé entre les parents adoptifs ?
  • Quelles garanties sont offertes aux fonctionnaires pendant le congé d'adoption ?

L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’ article L. 631-8 du Code général de la fonction publique (CGFP), le fonctionnaire a droit à un congé pour adoption, avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale. Le droit au congé d’adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la Sécurité sociale ; le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant. La loi ne fixe aucun délai pour formuler la demande de congé. Pendant la durée de son congé d’adoption, le fonctionnaire est considéré en position d’activité.

1.

Durée du congé

Le congé d’adoption peut débuter soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer, soit sept jours précédant la date prévue de l’arrivée de l’enfant au foyer.

La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants à charge, et selon qu’il est partagé ou non entre les parents adoptifs.

La durée légale du congé d’adoption est fixée par le Code du travail (article L. 122-26).

Le fonctionnaire adopte un enfant et, suite à cette adoption, a un ou deux enfants à charge

Le congé d’adoption est de dix semaines, éventuellement augmenté de onze jours en cas de partage du congé d’adoption entre les parents adoptifs.

Le fonctionnaire adopte un enfant et, suite à cette adoption, a au moins trois enfants à charge

Le congé d’adoption e...

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