Santé

Autorisation de participation du personnel médical à une action de coopération dans le cadre d’une convention de coopération conclue par l’établissement

Outil : dtou3599

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

En position de « mission temporaire », le praticien conserve ses droits à rémunération à la charge de l’établissement.

Type : Modèle de document

Taille : 24 KB

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