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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

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Outil : dtou3355

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.

Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du scrutin : secret, uninominal, majoritaire à deux tours.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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