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Santé Gérer le personnel hospitalier Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

Outil : dtou3357

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.

Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux, il doit vérifier l’absence d’incompatibilité par référence à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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