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Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel

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Outil : dtou8485

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre hospitalier concerné, permet à la direction de l’hôpital d’afficher un peu plus sa volonté de lutter contre de tels comportements et d’agir contre l’auteur des faits. Le fait d’avoir ouvertement prévenu tous les professionnels de l’interdiction et des risques encourus pèse davantage dans la sanction affligée par la suite.

Type : Modèle de document

Taille : 77 KB

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