Santé

Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services civiques

Outil : dtou7909

Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS.

Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de surveillance de votre centre hospitalier et, une fois validé, vous permettra d’obtenir l’agrément de la préfecture pour la mise en œuvre de votre projet d’accueil de services civiques.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gérer le personnel hospitalier

Ressource documentaire associée

Logo produit Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier