Santé

La convocation de l’agent mis en cause devant le conseil de discipline par le président de cette instance

Outil : dtou3017

Cette lettre recommandée avec avis de réception transmet à l’intéressé le rapport de saisine exprimant les griefs retenus à son encontre et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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