La convocation des représentants du personnel et de l’administration au conseil de discipline par le président de cette instance
A+
|
A-
Outil : dtou3019
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.
Type : Modèle de document
Taille : 82 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Gérer le personnel hospitalier
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.