Outil : dtou8673

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de scelles l’acte administratif de non-titularisation ou de licenciement d’un agent à l’issue de sa période probatoire de stage.

Type : Modèle de document

Taille : 66 KB

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