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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 

Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Comment peut-on assurer la surveillance des cantines ?

La collectivité peut faire appel à des agents d’animation et à des ATSEM de la collectivité, voire à des enseignants, pour effectuer la surveillance des enfants durant le temps de repas scolaire. Ces personnels font l’objet d’une rémunération distincte.

À qui les communes peuvent-elles faire appel ?

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ces personnes peuvent en outre être chargées, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs.

Cette activité périscolaire peut également s’inscrire dans le cadre de missions plus largement définies applicables aux agents d’animation.

Les communes peuvent :

  • soit recruter des agents à temps non complet pour une durée égale ou supérieure à la moitié de la durée légale du temps de travail (article 104 de la loi du 26 janvier 1984) ou inférieure à celle-ci (dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, au titre desquelles ne figurent pas les emplois de la filière animation) ;

  • soit augmenter le temps de travail hebdomadaire des agents à temps non complet concernés par cette mission (ou inclure ces missions dans le temps de travail des agents) ;

  • soit octroyer des heures supplémentaires aux agents en poste ;

  • soit moduler à la hausse les primes et indemnités qui pourraient être versées à ces agents ;

  • soit recourir à des agents non titulaires pour des besoins occasionnels ;

  • soit recourir à la mise à disposition de fonctionnaires, par le biais du centre de gestion ou d’autres collectivités, qui effectueront tout ou partie de leur service sur des emplois permanents à temps non complet (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984).

La possibilité de solliciter des enseignants

Afin de résoudre les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales liées à la surveillance des cantines, ces dernières peuvent solliciter les enseignants.

Ils perçoivent l’indemnité de surveillance des cantines. Celle-ci est réservée à certains corps du ministère de l’Éducation nationale auxquels aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale n’est rattaché.

Le taux horaire de l’indemnité de surveillance des cantines est calculé sur la base de 60 % du taux de l’heure d’enseignement prévu pour les instituteurs ou professeurs des écoles.

Ce taux, calculé sur la base des indices de rémunération des instituteurs ou professeurs des écoles, est revalorisé...

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