Guide de la rémunération

 
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Partie 7 - Bulletins de salaire

7/2 - Bulletins de salaire commentés des élus locaux

Modèles de bulletins de salaire commentés des élus locaux.

Remarque

Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque élu concerné.

7/2.1 - Bulletin de paie des élus locaux n° 1

 
Commentaires

L’élu local exerce un mandat de maire dans une commune de 3 500 à 9 999 habitants.

Sous réserve de la base de calcul et des taux ou majorations applicables, tels que définis par la délibération institutive de l’indemnité de fonction, l’exemple ci-avant expose les conditions de calcul et les charges sociales afférentes aux indemnités de fonction d’un maire.

Il concerne le cas type d’un élu d’une commune de 3 500 à 9 999 habitants, hors majoration pour chef-lieu de canton, au taux maximal fixé par les textes.

L’élu concerné exerce une activité professionnelle et relève du régime de protection sociale attaché à cette activité. Il ne bénéficie pas d’une majoration d’indemnité au titre d’un chef-lieu de canton ou autre et n’exerce aucun autre mandat électif.

Ce calcul est transposable à toute strate démographique selon le classement de la commune concernée, remplissant des conditions identiques.

Si l’indemnité de fonction des élus n’a pas le caractère d’une rémunération au sens juridique du terme, la production d’un « bulletin de salaire » n’en demeure pas moins le plus simple des modes de gestion (CSG, IRCANTEC, etc.).

(1) Identifiants propres à la collectivité

Il s’agit d’indiquer à titre d’information la raison sociale et l’adresse de l’établissement telles que déclarées à l’INSEE.

Ces éléments d’identification font l’objet de dispositions législatives et réglementaires obligatoires dans le cadre de la création des établissements concernés.

Cette zone indique également les différents numéros d’identification ou d’affiliation auprès des organismes de rémunération (INSEE,...

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