Bulletins de salaire commentés des contrats aidés
Modèles de bulletins de salaire commentés des contrats aidés.
Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque agent concerné.
1 - Bulletin de paie des contrats aidés n° 1
Commentaires
Il s’agit d’agents recrutés par un contrat d’apprentissage sur la base d’un taux d’emploi égal à 61 % et 53 % du SMIC.
La loi de finances pour 2007 a modifié le régime de Sécurité sociale des apprentis.
Depuis le 1er janvier 2007, certaines cotisations patronales ne sont plus exonérées (FNAL, contribution solidarité autonomie, Ircantec tranche A, Assedic), y compris pour les contrats conclus avant cette date.
Pour les contrats conclus après le 1er janvier 2007, ne sont plus exonérées non plus les cotisations accident du travail / maladie professionnelle.
(1) à (3) Contenu de ces zones
Il convient de se reporter au chapitre concernant le contenu du bulletin de paie (cf. Chap. 1/2) relatif aux mentions obligatoires et facultatives prévues par la réglementation en vigueur.
(4) Salaire de base
C’est le premier élément obligatoire de la rémunération correspondant aux conditions de rémunération définies par l’acte d’engagement.
Il est fixé par référence au salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année.
Le montant du salaire de base varie en pourcentage du salaire minimum de croissance, en fonction de l’âge de l’apprenti, de l’année d’apprentissage et du niveau du diplôme préparé, selon un barème fixé par la réglementation et développé par la circulaire ACOSS n° 2007-023 du 29 janvier 2007.
Le salaire...
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