Partie 7 - Bulletins de salaire
7/4 - Bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime général
- 7/4.1 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 1
- 7/4.2 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 2
- 7/4.3 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 3
- 7/4.4 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 4
- 7/4.5 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 5
- 7/4.6 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 6
Modèles de bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime général.
Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque agent concerné.
7/4.1 - Bulletin de paie des agents relevant du régime général n° 1
Il s’agit d’un collaborateur de cabinet non titulaire affilié au régime général et percevant une indemnité de résidence.
Il convient de se reporter au chapitre concernant le contenu du bulletin de paie (cf.Chap. 1/2 ) relatif aux mentions obligatoires et facultatives prévues par la réglementation en vigueur.
C’est le premier élément obligatoire de la rémunération correspondant au grade, à l’échelon et à l’indice majoré détenu par l’agent.
Le montant de l’émolument de base ou traitement de base est égal à :
ou, à titre de contrôle des calculs, l’indice majoré détenu multiplié par la valeur du point.
Cette méthode a pour inconvénient une erreur sur l’arrondi, la valeur du point n’étant pas une valeur officielle et mathématique.
L’indice majoré 1 057 n’a pas d’existence statutaire et constitue une extrapolation de la valeur du traitement afférent à la hors échelle groupe lettre B, troisième chevron.
Le montant de cette rémunération est fixé par le décret portant revalorisation des traitements de la fonction publique.
La rémunération des collaborateurs est plafonnée à 90 % de la rémunération...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
