Guide de la rémunération

 
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Partie 7 - Bulletins de salaire

7/1 - Bulletins de salaire

Petits rappels utiles pour élaborer vos bulletins de paie en toute sécurité. Retrouvez nos tableaux récapitulatifs des éléments constitutifs de la rémunération pour chaque indice majoré, des taux de Sécurité sociale, des taux de cotisation CNRACL, etc. Forme du bulletin, mentions obligatoires et mentions interdites, calcul des gains, des retenues... nous vous accompagnons dans leur présentation.

7/1.1 - Introduction

Présentation

La présente partie propose une série de bulletins de salaire dont les modalités de calcul font l’objet de commentaires.

Le nombre de bulletins commenté est limité compte tenu des contraintes techniques en regard du volume d’information qu’impliquerait un exposé exhaustif des cas de rémunération.

Toutefois, cette analyse s’avère indispensable, compte tenu de la difficulté d’interprétation des textes et des disparités de gestion qu’elle engendre.

7/1.2 - Notions à retenir

Contenu du bulletin de paie

En pratique, un bulletin de paie se compose de quatre parties :

  1. la partie supérieure comporte tous les éléments d’information sur la collectivité employeur, ainsi que sur l’agent concerné (SIRET, URSSAF, retraite, code APE, situation administrative, coordonnées de l’agent, numéro d’assuré social, etc.) ;

  2. la deuxième partie énumère tous les éléments de la rémunération brute de l’agent ;

  3. la troisième partie concerne les retenues affectant la rémunération de l’agent, cotisations payées par lui-même et par l’employeur ;

  4. la partie inférieure du bulletin de paie énonce le salaire net à payer, les cumuls de rémunérations brutes et de rémunérations imposables ainsi que certaines règles particulières de précompte.

I - Informations sur l’agent

Qualification

Grade de l’agent, qui lui confère vocation à occuper l’un des emplois définis par le statut particulier, classement hiérarchique, indices, NBI, résidence...

Horaire de base

Il s’agit du nombre d’heures payées dans le mois. Un agent travaillant à temps complet est payé sur 151,67 heures, un agent à temps incomplet sur la durée légale fractionnée, un agent à temps partiel sur un pourcentage...

Indice

Il est fonction du classement de l’agent dans la hiérarchie suivant sa qualification, son...

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