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Intégral Action sociale

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FICHE
14276

Mesurer l’impact des contrats de ville
Nouveauté 28 févr. 2024 #Projet social de territoire  #Insertion  #Lutte contre l'exclusion  #Piloter l'action sociale sur votre territoire  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette nouvelle fiche présente et décrit le champ d’influence des contrats de ville, lesquels constituent une part essentielle de la démarche à laquelle les partenaires sont associés dans les quartiers prioritaires. La mesure d’impact permet de construire un cadre de référence visant à identifier les changements induits par l’action des partenaires et contribue ainsi à apprécier l’efficacité des contrats.

FICHE
0291

Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion
Mise à jour 28 févr. 2024 #RSA  #Insertion et lutte contre les exclusions 
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réforme en profondeur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et introduit des dispositions impactant le suivi des allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion : inscription automatique à France Travail, contrat d’engagement rénové, activité minimale de 15 heures hebdomadaire… Cette mise à jour en précise l’étendue, tout en détaillant les modalités d’accompagnement qui continuent de s’appliquer dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme.

FICHE
1233

Travailler avec les établissements
Mise à jour 28 févr. 2024 #Partenariat local  #Organisation des services  #Gérer un service de soins à domicile 
Avec le développement croissant des coopérations entre les différentes structures d’intervention sur un même territoire, cette fiche a été mise à jour pour présenter l’émergence de la logique de parcours, les dispositifs d’aide à la coopération entre structures, et les dispositifs de coopération et d’intégration.

FICHE
1453

Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins à domicile
Mise à jour 28 févr. 2024 #Professionnel de santé  #Soins à domicile  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche a été mise à jour pour suivre les transformations induites par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en conformité des services autonomie à domicile (SAD) – qui rapprochent les anciens services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) – avec le nouveau cahier des charges publié.

FICHE
4141

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
Mise à jour 28 févr. 2024 #EHPAD  #Loi et réglementation  #Diriger un ehpad au quotidien 
Dans le cadre de l’analyse comparative des secteurs privé et public, la mise à jour de cette fiche explicite le rapprochement entre le droit du travail et le Code général de la fonction publique, en tenant compte des changements structurels intervenus depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

FICHE
4187

Opter ou non pour le tarif global soins
Mise à jour 28 févr. 2024 #Ressources financières  #Soins  #Diriger un ehpad au quotidien 
La mise à jour de cette fiche, enrichie de 2 outils supplémentaires, s’interroge sur l’opportunité pour les gouvernances des établissements de se tourner vers le tarif global, depuis l’arrêté du 24 avril 2023 de tarification des tarifs plafonds applicables aux établissements, ayant fait progresser le point de la formule tarifaire relative au tarif global.

FICHE
6565

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Mise à jour 28 févr. 2024 #Devoirs professionnels  #Personnel médico-social  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette mise à jour explore les obligations légales et contractuelles des employés en Ehpad privés, mettant l’accent sur la discipline, la loyauté, la confidentialité, et les implications juridiques de diverses infractions, tout en offrant des conseils pour la gestion de ces questions au sein des établissements. Un outil a également été créé pour vous offrir un modèle de lettre de licenciement.

FICHE
7312

Définir des modalités de concertation adaptées aux enjeux sociaux
Mise à jour 28 févr. 2024 #Politique sociale  #Concertation  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La fiche est mise à jour pour souligner l’importance de la concertation comme espace de gouvernance pour le développement local, en mettant l’accent sur son caractère inclusif et représentatif des divers acteurs et sensibilités.

FICHE
7690

Mettre en place des questionnaires
Mise à jour 28 févr. 2024 #Stratégie de communication  #Évaluation (méthode)  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La mise à jour de cette fiche insiste sur la formation des agents à la mise en place et au dépouillement des enquêtes, en recommandant l’utilisation de questionnaires réels comme supports pratiques lors de ces formations pour améliorer l’efficacité et la pertinence de l’apprentissage.

FICHE
7703

Le rôle du CCAS/CIAS dans les enjeux associatifs
Mise à jour 28 févr. 2024 #Besoins sociaux  #Association  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Les mises à jour de cette fiche soulignent l’importance de repenser les relations avec le monde associatif face à ses mutations et à l’impératif d’innovation, en suivant les enjeux de transitions et en respectant la nécessité d’adapter son modèle structurel aux nouveaux défis.

FICHE
7959

Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
Mise à jour 28 févr. 2024 #Protection de l'enfance  #Gestion administrative  #Insertion et lutte contre les exclusions 
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a créé un référentiel d’évaluation des informations préoccupantes qui sont signalées à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes. Cette mise à jour intègre les principaux éléments de ce référentiel et certains des outils pratiques élaborés par la Haute Autorité de santé pour aider les professionnels.

FICHE
9418

Comprendre et mobiliser la prime d’activité
Mise à jour 28 févr. 2024 #Aides sociales  #Primes  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette mise à jour prend en compte la création du revenu net social, désormais inscrit sur les bulletins de paie des salariés et les relevés de prestations. Les principales valeurs de référence sont également actualisées, notamment les plafonds de ressources à déclarer par les travailleurs indépendants pour prétendre à la prime d’activité.

FICHE
10929

Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au travail
Mise à jour 28 févr. 2024 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Diriger et gérer un ccas/cias 
La qualité de vie au travail et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être une priorité pour tous. La mise à jour de cette fiche explique comment questionner tous les agents du CCAS/CIAS et comment interpréter les données recueillies.

FICHE
10933

Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle
Mise à jour 28 févr. 2024 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité, et notamment adapter leurs postes de travail en cas d’inaptitude partielle. La révision de cette fiche précise donc les modalités d’aménagement d’un poste de travail pour un agent en inaptitude partielle.

FICHE
11167

Les nouveaux concepts managériaux
Mise à jour 28 févr. 2024 #Recrutement  #Management  #Performance (qualité)  #Gestion du personnel médical et non médical  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette fiche est mise à jour pour s’adapter aux transformations intervenues avec le développement du télétravail, en présentant des solutions pour limiter ou éviter les écueils associés à ce nouveau mode de travail.

FICHE
12810

Prototyper et tester des idées avec des usagers
Mise à jour 28 févr. 2024 #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette mise à jour de fiche présente l’introduction de nouveaux exemples de prototypage et tests utilisateurs, ainsi que l’ajout d’études de cas sur le design thinking dans le secteur public, lesquels renforcent les recommandations et soutiennent l’innovation au sein du service public.

FICHE
12953

Sport santé bien-être au niveau communal
Mise à jour 28 févr. 2024 #Sport  #Projet social de territoire  #Santé publique  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Cette mise à jour de fiche indique comment les communes sont amenées à soutenir et développer le sport pour tous, en le rendant accessible et attractif, notamment au travers des animations sportives, en accompagnant les associations sportives ou en mettant à disposition leurs équipements municipaux.

FICHE
6003

Puéricultrices territoriales
Nouveauté 31 janv. 2024 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche détaille les caractéristiques du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales : missions, carrière, nomination, titularisation et formation, avancement de grade, rémunération…

FICHE
7963

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs
Nouveauté 31 janv. 2024 #Crèche  #Accueil  #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif 
Cette fiche aborde l’accueil de loisirs comme une option éducative et de garde en la situant parmi les divers modes de garde disponibles. Elle décrit ainsi l’organisation de l’accueil des enfants, la garde à domicile, le recours aux assistantes maternelles et aux structures comme les crèches ou les jardins d’enfants.

FICHE
14260

Les propositions du livre blanc
Nouveauté 31 janv. 2024 #Structure sociale et médico-sociale  #ESMS  #Piloter l'action sociale sur votre territoire  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
Suite au livre vert, le livre blanc, remis au gouvernement le 5 décembre 2023, reprend une grande partie des préconisations déjà formulées mais les développe et les complète par des propositions plus concrètes. Cette fiche, enrichie d’une grille d’autoévaluation du travail social, met l’accent sur les propositions qui peuvent impacter la qualité et l’évaluation dans les ESMS.

FICHE
14261

Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
Nouveauté 31 janv. 2024 #Structure sociale et médico-sociale  #ESMS  #Piloter l'action sociale sur votre territoire  #Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale 
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a modifié la composition et les missions des CVS. Cette instance, qui a pour objectif de favoriser l’expression et la participation des personnes accompagnées, peine à s’établir et à remplir ses missions. Cette fiche apporte ainsi des solutions adaptées à cette problématique et propose notamment un outil pour organiser des temps pré- et post-CVS.

FICHE
14232

L’accompagnement social des personnes sans domicile fixe
Nouveauté 22 déc. 2023 #Logement  #Insertion  #Structure sociale et médico-sociale  #Insertion et lutte contre les exclusions 
Le parcours d’une personne à la rue vers un logement stable et pérenne est long, complexe et fait intervenir une multiplicité d’acteurs et institutions autour de la situation de la personne. Cette fiche et ses outils présentent l’enchaînement des solutions de prise en charge territoriale allant de la simple domiciliation jusqu’à l’accès à un logement social.

FICHE
14233

Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé de tous les habitants de la commune ou de l’intercommunalité ?
Nouveauté 22 déc. 2023 #CCAS  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette nouvelle fiche vous permet d’envisager comment les CCAS et CIAS sont en capacité de répondre aux enjeux de santé pour l’ensemble des habitants de la commune ou de l’intercommunalité, en apportant des solutions pour renforcer l’attractivité médicale de votre territoire.

FICHE
14234

Politiques publiques de santé : conventionnements et contractualisations des communes avec les acteurs publics via leur CCAS/CIAS
Nouveauté 22 déc. 2023 #CCAS  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette nouvelle fiche étudie les différents conventionnements et contractualisations possibles pour les CCAS/CIAS, dans le champ de la santé, avec les acteurs publics. Elle propose ainsi des pistes de réflexion liées aux différentes solutions locales en matière de santé publique.

FICHE
14238

Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et CCAS
Nouveauté 22 déc. 2023 #CCAS  #Diriger et gérer un ccas/cias 
Cette fiche inédite vous offre une présentation détaillée du référentiel budgétaire et comptable M57, applicable au 1er janvier 2024 pour les CIAS/CCAS, afin de vous préparer au passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57.

FICHE
14252

Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Nouveauté 22 déc. 2023 #Structure sociale et médico-sociale  #ESMS  #Piloter l'action sociale sur votre territoire  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette nouvelle fiche, enrichie de 3 outils, propose des réponses aux problématiques associées à l’encadrement, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, tels que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, liés aux activités du secteur médico-social à domicile.

FICHE
14253

Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile
Nouveauté 22 déc. 2023 #Structure sociale et médico-sociale  #ESMS  #Piloter l'action sociale sur votre territoire  #Gérer un service de soins à domicile 
Cette fiche inédite aborde le contenu de la réforme de l’organisation et du financement des services autonomie à domicile entamée en 2022, ainsi que les moyens mis en œuvre pour rapprocher, et regrouper, les Saad et les Ssiad.

FICHE
14240

Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
Nouveauté 22 déc. 2023 #Structure sociale et médico-sociale  #EHPAD  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette fiche inédite présente les nouvelles attributions des CSE (comités sociaux d’établissement) au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics, à la suite du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement, venu compléter la transformation de la fonction publique amorcée en août 2019.

FICHE
14241

Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux Ehpad publics
Nouveauté 22 déc. 2023 #Structure sociale et médico-sociale  #EHPAD  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette nouvelle fiche apporte des réponses et des solutions concrètes aux problématiques associées à la gestion et à l’administration des Ehpad, dans le cadre de la mise en place d’un nouveau régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics entré en vigueur le 1er janvier 2023.

FICHE
14242

La médiation dans les établissements médico-sociaux publics pour personnes âgées
Nouveauté 22 déc. 2023 #Structure sociale et médico-sociale  #EHPAD  #Diriger un ehpad au quotidien 
Cette nouvelle fiche souligne la pertinence du recours à la médiation d’un tiers indépendant dans la gestion de situations de conflits entre les professionnels exerçant au sein des établissements de la santé, du social, du médico-social, et les personnes prises en charge par ces structures.