Lancement d'un appel à projets pour le financement de l'économie sociale

La Caisse des dépôts lance, pour le compte de l'État, un appel à projets dans le cadre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) ». Valable pour une durée de quatre mois à compter du 10 janvier 2013, cette procédure est destinée à financer des projets dans quatre secteurs porteurs d'innovation et d'emplois :

• La santé et les services à la personne ;


• Le numérique ;


• La mobilité durable ;


• L'éco-construction et l'habitat coopératif.

L'appel s'adresse directement aux porteurs de projets, qui devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution du programme d'investissement d'avenir (PIA). Le montant minimum d'intervention du PIA ESS par projet est de 500 000 euros et le plan de financement d'un million minimum.

Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, l'action « Financement de l'ESS » doit permettre de renforcer les fonds propres et les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l'ESS : associations, fondations, coopératives et entreprises ayant un agrément solidaire.

Elle vise le cofinancement de projets créateurs d'emplois et le développement de modèles innovants de création d'activités et d'entreprises. La Caisse des dépôts est l'opérateur de l'action, notamment via ses directions régionales. À fin décembre 2012, près de 32 millions d'euros ont été engagés en faveur des entreprises de l'ESS.

Pour en savoir plus : www.caissedesdepots.fr