Logo produit Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
2053

Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité
Mise à jour 28 mars 2012 #Domaine privé  #Domaine public  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Le décret n° 2011-1612 du 24 novembre 2011 a institué les quatre premières parties réglementaires du CG3P, adopté par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006. La présente fiche détaille les apports de ces nouvelles dispositions.

FICHE
2057

Qu’est-ce qu’un ERP ?
Mise à jour 28 mars 2012 #ERP  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Le décret du 28 février 2012, qui apporte des corrections au régime des autorisations d’urbanisme, ouvre la possibilité de reporter sur une autorisation complémentaire l'aménagement intérieur d’un établissement recevant du public, lorsque cet aménagement n’est pas connu lors du dépôt de la demande initiale.

FICHE
4343

Communiquer des informations cadastrales au public
Nouveauté 20 févr. 2012 #Communication de document administratif  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de ces informations, régulièrement demandées aux services des collectivités. Cette nouvelle fiche détaille la nature des informations communicables ainsi que le formalisme de la demande et de la réponse.

FICHE
4342

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
Nouveauté 20 févr. 2012 #Lotissement  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
L’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 a fait évoluer les possibilités de mise en vente des lots et de délivrance des permis de construire avant l’achèvement complet des travaux d’un lotissement. Cette nouvelle fiche permet d’appréhender ce régime et les formes de l’instruction, inhérentes à ce type de demande.

FICHE
2063

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?
Mise à jour 20 févr. 2012 #Impacts environnementaux  #Étude d'impact  #Piloter une opération d'aménagement 
La publication attendue du décret du 29 décembre 2011 a porté la réforme de l'étude d'impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Les fiches relatives aux études d’impact ont été actualisées afin d’y apporter notamment les éléments les plus importants liés au contenu que l’étude d’impact doit comporter. En complément, de nouvelles jurisprudences relatives aux contentieux des études d’impact ont été intégrées.

FICHE
2039

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher
Mise à jour 20 févr. 2012 #Autorisation d'occupation du sol  #Piloter une opération d'aménagement 
À compter du 1er mars 2012, la SHON et la SHOB disparaissent au profit de la surface de plancher. Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 est venu préciser la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant la nature des surfaces déductibles.

FICHE
1764

Qu’est-ce qu’une carte communale ?
Mise à jour 20 févr. 2012 #Carte communale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 a pour objet de modifier les dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier. Elle concerne tout particulièrement les SCOT, les PLU et les cartes communales.

FICHE
2045

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Mise à jour 20 févr. 2012 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a apporté son lot de modifications aux article R. 421-9, R. 421-11, R. 421-14 et R. 421-17 du Code de l’urbanisme. Les fiches concernées sont actualisées afin de tenir compte de ces changements qui entrent en vigueur le 1er mars 2012.

FICHE
2060

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
Mise à jour 20 févr. 2012 #Enquête publique  #Aménagement territorial  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 a réformé le régime de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Les fiches relatives au régime des enquêtes publiques et au contentieux sont actualisées en conséquence.

FICHE
4118

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
Mise à jour 16 janv. 2012 #Aménagement territorial  #Normes et labels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’articulation des actes d’urbanisme les uns par rapport aux autres suppose de maîtriser la hiérarchie des normes et les relations juridiques qui en découlent. Cette nouvelle fiche permet d’éclaircir les différents liens juridiques qui coexistent en droit de l’urbanisme.

FICHE
2043

Comprendre le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Mise à jour 16 janv. 2012 #Opération d'aménagement  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La disparition des ZPPAUP annoncée par la loi Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et leur remplacement par les AVAP viennent d’être précisés par le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011, applicable depuis le 22 décembre 2011. Cette fiche détaille l’objet de cette nouvelle servitude d’utilité publique, la procédure de création et le régime des travaux applicables dans l’aire.