LETTRE-CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE

Direction générale de l’offre de soins

Sous-direction des ressources humaines de système de santé

Bureau des ressources humaines hospitalières

Personne chargée du dossier :

Farahnaz, Emma SOROUSH

tél. : 01 40 56 69 53

fax : 01 40 56 50 89

mél. : [email protected]

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé (pour exécution),

Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (pour exécution)

Mesdames et Messieurs les directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (pour mise en œuvre)

LETTRE-CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate

NOR : ETSH1115501C

Classement thématique : Etablissements de santé

Validée par le CNP le 1er juin 2011 - Visa CNP 2011-137

Publiée au BO : oui

Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

Résumé :

Orientations nationales de formation 2012 et plan de formation des établissements

relevant de la fonction publique hospitalière

Mots-clés : entretien professionnel, santé bucco-dentaire, télémédecine, certification des comptes, risque suicidaire, chirurgie ambulatoire, indicateurs de qualité, coordonnateur de la gestion des risques, rougeole, résistances bactériennes, accréditation des laboratoires, addiction et co-morbidités psychiques liés aux troubles addictifs, anorexie mentale et dépression de l’adolescent, la démarche palliative dans et hors services dédiés, décision éthique en matière palliative, délégation de gestion dans les pôles, pilotage médico-économique d’un établissement via un système d’information décisionnel, informatisation du circuit du médicament, développement durable, la personne de confiance, secret et responsabilité médicale, soins d’urgence et gestion de crises sanitaires, risque infectieux soignant VIH et hépatites, nouvelle stratégie de prévention de VIH, prévention des erreurs médicamenteuses, prévention des risques professionnels, GPMC, bien-traitance en institution, éducation thérapeutique du patient atteint de maladie chronique

Textes de référence : décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Textes abrogés : néant

Textes modifiés : néant

Annexes : 47 annexes

Diffusion : les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les orientations nationales à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique.

Afin de faire du plan de formation un outil efficace d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, six orientations stratégiques ont été retenues :

1 - Améliorer la qualité des soins et soutenir le développement de prises en charge innovantes et efficientes

2 - Accompagner au sein des établissements la prise en compte des droits du patient et la prise en charge des patients en fin de vie

3 - Créer les conditions d’une gestion efficiente des établissements

4 - Assurer au sein des établissements une gestion financière et comptable modernisée

5 - Renforcer la sécurité des prises en charge

6 - Développer les nouvelles technologies au service de la coordination des professionnels et de la qualité des soins

Ces orientations stratégiques se déclinent en thématiques de formation, correspondant d’une part aux axes de formation à mettre en œuvre par les établissements, à travers leur plan de formation, et, d’autre part, aux actions de formation nationales (AFN) qui font l’objet de sessions de formation organisées par l’Association Nationale pour la Formation Permanente du personnel Hospitalier (ANFH).

Les axes et AFN ont été validés par la commission de formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s’est tenue le 26 avril 2011. Par ailleurs, les AFN ont été présentés devant les instances de l’ANFH qui les ont approuvées et qui prévoient leur financement à hauteur d’un montant qu’elles déterminent.

Chaque axe de formation ou action de formation nationale fait l’objet d’une fiche détaillée.

J’attache beaucoup d’importance à ce que ces orientations de formation soient largement mises en œuvre au profit des personnels des établissements et participent donc à une offre de soins de qualité au service des patients et des usagers. Afin de favoriser la cohésion des équipes autour de projets communs, il est également important que le personnel médical puisse être largement associé aux formations proposées aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière.

Enfin, je vous précise que la DGOS va s’engager dans un nouveau travail d’accompagnement des actions de pilotage et de gouvernance des politiques aussi bien en matière de formation professionnelle tout au long de la vie des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière que celles relatives au développement professionnel continu des professionnels de santé. Ces actions coordonnées permettront de tirer toutes les conséquences des bonnes pratiques observées et des nouvelles exigences en matière de satisfaction de l’obligation de développement professionnel continu.

1. AXES DE FORMATION 2012

Ces axes rappellent les formations prioritaires des années précédentes en cours de réalisation ou qu’il convient de redéployer au sein des établissements ainsi que les nouvelles orientations à mettre en œuvre en 2012.

Orientation n° 1 : améliorer la qualité des soins et soutenir le développement de prises en charge innovantes et efficientes

• Prise en charge des addictions (annexe 1)

• Dépistage de l’infection à VIH : contribution des soignants à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie (annexe 2)

• Principales problématiques de santé concernant les migrants en France : leviers à destination des professionnels pour améliorer la prévention et l’accès aux soins (annexe 3)

• Prise en charge des patients atteints d’hépatites virales B et C (annexe 4)

• Formation au repérage et à la prise en charge de la dépression chez l’adolescent (annexe 5)

• Formation au repérage et à la prise en charge de l’anorexie mentale (annexe 6)

• Formation sur les co-morbidités psychiatriques et somatiques des personnes ayant une addiction et sur les troubles addictifs des personnes ayant une pathologie mentale (annexe 7)

• Accueil et prise en charge de proches de personnes décédées en établissement de soins ou en structure médico-sociales, notamment par suicide (annexe 8)

• Amélioration de la formation pluridisciplinaire et interprofessionnelle en milieu pénitentiaire (annexe 9)

• Préparation de la sortie du patient hospitalisé (annexe 10)

• Construction d’un projet de chirurgie ambulatoire (annexe 11)

• Accréditation des laboratoires de biologie médicale : formation des techniciens de laboratoire (annexe 12)

• Formation de premier niveau en éducation thérapeutique du patient atteint de maladie chronique (annexe 13)

Orientation n° 2 : accompagner au sein des établissements la prise en compte des droits du patient et la prise en charge des patients en fin de vie

• Formation à la bien-traitance en institution (annexe 14)

• Les droits des usagers des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (annexe 15)

• La personne de confiance (annexe 16)

• Développement d’une approche éthique de la prise de décision en soins palliatifs dans le cadre d’un programme de DPC (annexe 17)

• Formation à la démarche palliative et à l’accompagnement des personnes en fin de vie des personnels des Unités de soins palliatifs (USP), des équipes mobiles en soins palliatifs (EMSP) et des services disposant de lits identifiés en soins palliatifs (LISP) (annexe 18)

• Formation à la démarche palliative et à l’accompagnement des personnes en fin de vie des personnels confrontés à des situations de fin de vie en dehors des services spécialisés (annexe 19)

Orientation n° 3 : créer les conditions d’une gestion efficiente des établissements

• Formation à la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences (annexe 20)

• Amélioration de la performance économique des achats de l’hôpital (annexe 21)

• Accompagnement des directions dans la mise en œuvre des délégations de gestion dans les pôles (annexe 22)

• Accompagnement des techniciens hospitaliers issus du corps des agents chefs dans l’évolution de leur carrière, suite à la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B. (annexe 23)

• Promotion d’une politique globale de développement durable au sein des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux en lien avec les préconisations de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » (annexe 24)

Orientation n° 4 : assurer au sein des établissements une gestion financière et comptable modernisée

• Mise en place du nouveau cadre de la comptabilité analytique hospitalière (annexe 25)

• Le tableau de bord du manager de pôle (annexe 26)

• Mise en œuvre d’un système d’information décisionnel pour outiller le pilotage médico-économique d’un établissement de santé (annexe 27)

• Suivi financier de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et du plan global de financement pluriannuel (PGFP) (annexe 28)

• Formation au contrôle interne comptable et financier (annexe 29)

• Formation à la préparation du bilan d’ouverture et aux prérequis de la certification des comptes (annexe 30)

Orientation n° 5 : renforcer la sécurité des prises en charge

• Développement d’une culture de prévention des risques professionnels en milieu hospitalier (annexe 31)

• Formation des personnels des établissements aux gestes et soins d’urgence, notamment en cas de crise sanitaire (risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique) (annexe 32)

• Missions et outils du coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (annexe 33)

• Indicateurs de qualité et sécurité des soins (annexe 34)

• Prévention du risque infectieux : précautions complémentaires (annexe 35)

• Antibiotiques : formation au bon usage et à l’apparition des résistances bactériennes (annexe 36)

• Formation à la conduite à tenir autour d’un cas de rougeole en milieu de soins (annexe 37)

• Prévention des erreurs médicamenteuses (annexe 38)

• Prévention et prise en charge des accidents d’exposition au risque de transmission du VIH et des hépatites dans les établissements de santé (annexe 39)

Orientation n° 6 : développer les nouvelles technologies au service de la coordination des professionnels et de la qualité des soins

• Promotion des bonnes pratiques chez les professionnels de santé dans le domaine de la télémédecine (annexe 40)

• Informatisation du circuit du médicament (annexe 41)

• Déclinaison du projet d’établissement sur le volet systèmes d’information : le schéma directeur (annexe 42)

2. ACTIONS DE FORMATION NATIONALES PRIORITAIRES 2012 :

Pour 2012, la direction générale de l’offre de soins a identifié cinq thématiques d’actions nationales qui ont fait l’objet d’une concertation en commission de formation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Ces cinq thématiques s’inscrivent dans une démarche stratégique ambitieuse et responsable, pour une offre de soins de qualité, pour tous, dans la droite ligne de la loi du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Elles s’inscrivent également dans les orientations stratégiques retenues.

La première, relative à la prise en charge bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes, rappelle combien des gestes simples et quotidiens peuvent contribuer à la bien-traitance des personnes prises en charge, notamment les personnes âgées ou en situation de précarité (orientations stratégiques n° 1 et 2).

La deuxième concerne l’approche rénovée des ressources humaines pour permettre aux personnels de s’inscrire dans des trajectoires professionnelles valorisantes au travers, notamment, de l’entretien professionnel annuel (orientation stratégique n°3).

La troisième relève du champ de la gestion des établissements. La fiabilisation des comptes et la certification des comptes, qui participent à la maîtrise des risques comptables, figurent parmi les nouveaux outils du pilotage des établissements et de leur efficience. L’une des premières actions à conduire, compte tenu des ressources nécessaires, est la fiabilisation du bilan des établissements ; la formation de l’encadrement est donc un enjeu important de sa réussite (orientation stratégique n°4).

La quatrième action concerne le diagnostic précoce des personnes présentant un risque suicidaire. Le repérage, par les personnels soignants, des personnes à risque est essentiel à la prévention du suicide et à sa récidive, notamment dans le cadre des soins non programmés (orientation stratégique n° 5).

La dernière s’attache à la responsabilité des soignants face à l’informatisation des données de santé et aux nouvelles organisations de soins (ville-hôpital, télémédecine, coopération entre professionnels) qui soulèvent la question du secret médical dans le cadre d’informations de santé relatives au patient partagées par plusieurs professionnels de santé (orientation stratégique n°6).

Les cinq fiches relatives aux actions de formation nationales sont :

• Prise en charge bucco-dentaire des personnes fragilisées ou dépendantes (annexe 43)

• Préparation par chaque agent de son entretien professionnel annuel (annexe 44)

• Formation à la fiabilisation du bilan et aux impératifs documentaires de la certification des comptes (annexe 45)

• Diagnostic précoce des personnes à risque suicidaire élevé et prise en charge des personnes ayant réalisé une tentative de suicide (annexe 46)

• Responsabilité liée à l’informatisation de la production de soins : impact sur le secret médical et la confidentialité des données de santé (annexe 47)

Pour le Ministre et par délégation

La Directrice générale de l’offre de soins

Annie PODEUR

ANNEXE 1

ANNEXE 2

¹Dépistage de l’infection par le VIH en France. Stratégies et dispositif de dépistage ; HAS : octobre 2009

² Actions T18, M7, HSH LBT 14, UD4, P6, DOM8

³ Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)

ANNEXE 3

¹ Rapport 2008 de l’Observatoire de l’Accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde, oct. 2009. « La santé des exilés – Rapport d’activité et d’observation 2008 », Comede

² « Les bénéficiaires de l’AME en contact avec le système de soin ». Etudes et résultats n° 645 juillet 2008 DRESS

³ « Dépistage de l’infection par le VIH en France. Stratégies et dispositif de dépistage. HAS, oct 2009.

⁴ Mission RDRs, Prévention et réduction des risques dans les groupes à haut risque vis-à-vis du VIH et des IST, Gilles Pialoux et France Lert, novembre 2009

⁵ VP Comiti et J Patureau, « la santé des migrants en France, spécificités, dispositifs et politiques sanitaires », observatoire franco-quebequois de la santé et de la solidarité, N°1-2005.

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7

ANNEXE 8

ANNEXE 9

ANNEXE 10

ANNEXE 11

¹Taux de chirurgie ambulatoire : 65% au Canada (2007), 57% au Royaume-Uni (2008); 50% : Pays-Bas (2007) ; 25% : Allemagne (2008) 36% : Espagne (2008) - source Eco-Santé OCDE

ANNEXE 12

ANNEXE 13

¹ A titre d’exemple : le plan d’actions stratégiques relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice 2010-2014 ; le plan VIH-IST 2010-2014 ; le Plan national de lutte contre les hépatites b et c (2009-2012), …

ANNEXE 14

ANNEXE 15

ANNEXE 16

ANNEXE 17

ANNEXE 18

ANNEXE 19

ANNEXE 20

ANNEXE 21

ANNEXE 22

ANNEXE 23

ANNEXE 24

ANNEXE 25

ANNEXE 26

ANNEXE 27

ANNEXE 28

ANNEXE 29

ANNEXE 30

ANNEXE 31

ANNEXE 32

ANNEXE 33

ANNEXE 34

ANNEXE 35

ANNEXE 36

ANNEXE 37

ANNEXE 38

ANNEXE 39

ANNEXE 40

ANNEXE 41

ANNEXE 42

ANNEXE 43

ANNEXE 44

ANNEXE 45

ANNEXE 46

ANNEXE 47