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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Type : Abobe PDF

Taille : 82 KB

Date de sortie : 12/09/2014

Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (CERFA n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui proposent également à leurs clients des bières ou du vin. Délivré par l’organisme qui assure la formation de ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.

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Essai 15 jours
 
le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration & gestion locales 17 Oct 2014

    concession funéraire acte inconnu

    Forum Weka - cpomarede

    cpomarede

    bonjour, comment doit-on considérer 1 concession où reposent des corps d’une même famille depuis plusieurs années et pour laquelle aucun acte n’a été établi; en trentenaire...