Pratique de la vie politique locale

Parce que la réussite de votre campagne électorale passe par une connaissance pointue de la sphère juridique

410 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT634DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21634.dtou2712

Mentions obligatoires au registre des délibérations

Type : document word

Taille : 14 KB

Date de sortie : 19/04/2013

Sur proposition du maire, le conseil se prononce sur le vœu qui lui est soumis et procède au vote en suivant la même procédure que celle prévue pour les délibérations.

vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.

si vous êtes abonné, connectez-vous

pour accéder au contenu de cette publication

toute l'actu Collectivités territoriales

Tous les articles collectivités territoriales

le forum Weka Collectivités territoriales

Administration – Service à la population 19 Mars 2013

immeuble insalubre

lou78

Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou
Administration – Service à la population 29 Mars 2013

majoration réalisation de logements sociaux

M.bizot57

bonjour,

Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

merci d’avance,
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.