Fichepratique

Convoquer un conseil municipal

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Mis à jour le 5 mai 2026 | Référence : 3852

L'essentiel par l'éditeur

La convocation d'un conseil municipal, régie par l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, est essentielle pour la légalité des délibérations. Le maire, ou en son absence un adjoint, doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées de manière dématérialisée, sauf demande contraire. Le non-respect des formalités peut entraîner l'annulation des décisions prises. Les délais varient selon la taille de la commune, avec des exceptions en cas d'urgence.

  • Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans une convocation de conseil municipal ?
  • Comment la convocation d'un conseil municipal peut-elle être envoyée ?
  • Quels sont les délais de convocation du conseil municipal ?

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de voir annuler, par le juge administratif, les délibérations adoptées lors de ces réunions.

Le maire doit convoquer les membres du conseil municipal au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il le jugera utile, selon une procédure encadrée par le Code général des collectivités territoriales, allant du contenu de la convocation à la procédure d’envoi de celle-ci. Le lecteur trouvera un modèle de convocation à une séance du conseil municipal associé à cette fiche.

1.

Indiquer les éléments obligatoires concernant la séance du conseil municipal

En vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de convoquer le conseil municipal. En cas de démission, de révocation, de décès, d’empêchement ou d’absence de ce dernier, les convocations sont adressées par le premier adjoint restant en fonction dans l’ordre du tableau ou, à défaut, le conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, le conseiller municipal le plus ancien dans l’ordre du tableau (CGCT, art. L. 2122-17). 

Indiquer de façon précise le jour et l’heure de la séance

La convocation indique la date à laquelle le conseil municipal se réunira (cf. Modèle de convocation à une séance de conseil municipal).

A noter

La date ne lie pas le maire, qui peut retirer une convocation (CE, 25 juill. 1986, n° 68309, ...

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