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Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Type : document word

Taille : 24 KB

Date de sortie : 19/04/2013

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté rapportant la délégation de fonctions.

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