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Aménagement d'un espace public dans les ressources documentaires

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L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…

De nombreuses friches commerciales se développent sur les territoires, notamment les plus démunis. L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) a été créé en…

17/12/2018

#Création et soutien de l'entreprise #Revitalisation territoriale #Partenariat local
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L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie…

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Aménager l’espace de motricité

L’espace de motricité nécessite des règles particulières afin de permettre à chaque enfant de développer ses compétences de motricité globale de manière autonome et sécurisée. Découvrez les enjeux de l’espace…

22/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie…

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à…

26/09/2017

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Aménager l’espace de jeu de construction

L’espace de jeu de construction nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome.Découvrez les principes d’aménagement du jeu de construction et ses enjeux dans…

08/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…

Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Mettre en place un système d’entretien d’espace public par la…

Dans les aménagements de jardins et les espaces ouverts publics, la pelouse prédomine. Héritée du paysage pastoral, son succès est notamment dû à la relative simplicité de sa culture et…

13/02/2015

#Espaces verts
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Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles

Les BCD sont au cœur de la refondation de l’école. Elles sont citées à deux reprises : Mieux penser les espaces pédagogiques et éducatifs : prêter une attention particulière à l’équipement et…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…

Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
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Aménager l’espace de jeu de mise en scène

L’espace de mise en scène nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome. Découvrez les principes d’aménagement du jeu de mise en scène et…

14/04/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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Conduire une procédure de concession d’aménagement

L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une…

17/06/2019

#Opération d'aménagement #Contrat de concession
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi centres sportifs, piscines publiques, cimetières, bords de routes, etc.). Les…

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Aménager l’espace calme, de jeux sensoriels et de manipulation

L’enfant a besoin d’un espace protégé et calme afin d’explorer et d’expérimenter son corps et son environnement proche. Il convient d’aménager un espace de jeux sensoriels et de manipulation sécurisé…

01/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements publics d’infrastructures, notamment la voirie, les réseaux…

20/09/2022

#Taxe d'aménagement