Contentieux contractuel
Contentieux contractuel dans l'actualité
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Article
Nouvel allègement contentieux en matière contractuelle
Il n'est pas nécessaire de lier le contentieux à nouveau en cas de nullité du contrat constaté par le juge. -
Article
Quelles sont les conditions pour obtenir une reprise des relations contractuelles en…
Un titulaire de marché peut désormais exercer un recours de plein contentieux contestant la validité d’une mesure de résiliation pour faute et demander la reprise des relations contractuelles. -
Article
Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est… -
Article
Titularisation des agents contractuels
Des précisions en vue sur le nouvel accès à la titularisation des agents contractuels territoriaux et hospitaliers.
Contentieux contractuel dans les ressources documentaires
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
La prévention des contentieux
07/04/2016
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
12/09/2017
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
17/06/2019
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
08/07/2016
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...