ELECTIONS

Élections des représentants des régions au CSFPT

pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections pour le prochain renouvellement des représentants des régions au Conseil...

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Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection d’Oloron-Sainte-Marie...  janvier de l’année de l’élection ou justifier devoir y être inscrit à ce jour. L’inscription au rôle... survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité ou frappé... . Cette disposition est applicable au cas où l’inéligibilité est antérieure à l’élection mais portée à la connaissance... La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a réformé et modifié le mode de scrutin des élections...

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Formation organiser les élections professionnelles

pour la mise en place des élections au sein de votre collectivité Préparer... les élections Rappel des nouveautés sur la représentativité des organisations... du protocole   Valider les participants à l'élection Les conditions... et leur publication   Organiser et assurer le bon déroulement des élections Le tour de scrutin...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ELECTIONS ?

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ELECTIONS : actualités

  • 18 mars 2016 - ref : 36430

    Élections des représentants des régions au CSFPT

    pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections...

    Fonction publique
  • 1 oct. 2015 - ref : 30874

    Les élections régionales en dix questions

    Élections...  sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement, après avis des conseils régionaux issus des élections... régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques...

    Élus, Cumul des mandats, Élections, Régions, Scrutin binominal paritaire, Vote
  • 11 sept. 2014 - ref : 18000

    Élections du conseil d'administration de la CNRACL

    Élections... L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés... : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants......

    Dialogue social, Cessation de fonctions, CNRACL, Élections, Régime de retraite, Retraités
  • 16 juil. 2014 - ref : 17912

    Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?

    Élections professionnelles... qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées... ne peuvent pas présenter des listes concurrentes à une même...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 10 juin 2014 - ref : 17824

    Calendrier des élections professionnelles 2014

    Élections professionnelles... La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014...  2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 9 avr. 2014 - ref : 17700

    Élections professionnelles et vote électronique

    Élections professionnelles... les élections professionnelles Objectifs : Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts... pour la mise en place des élections au sein...

    Dialogue social, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 17 mars 2014 - ref : 2120

    Élections municipales 2014 : quelles sont vos priorités ?

    Élections...  !     À quelques jours du premier tour des élections, c'est la question que Weka a posée...

    Élus, Élections, Sondage
  • 12 déc. 2013 - ref : 10098

    Résultats des élections de parents d'élèves

    de l'Éducation nationale livre le bilan des élections de représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire...

    Éducation
  • 25 sept. 2013 - ref : 20032

    Élections du comité technique et du CHSCT

    Élections... au nombre de voix obtenues lors de l'élection, l'autorité administrative ne peut légalement... de la règle de partage qu'elles ont établie en vue de l'élection...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Élections

ELECTIONS : ressources documentaires

ELECTIONS : Santé

ELECTIONS : Santé et sécurité au travail

ELECTIONS : Établissements de santé

ELECTIONS : Marchés publics

ELECTIONS : Ressources humaines

ELECTIONS : Action sociale et solidaire

ELECTIONS : Administration locale

ELECTIONS : Finances et comptabilité

ELECTIONS : formations

ELECTIONS : forum

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Elections locales

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

  • Administration & gestion locales 22 janv. 2014

    Organisation des élections

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonsoir, Pour l'organisation des élections, quelle population doit-on prendre en compte...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Elections locales

    Camillette

    Camillette

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

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