ELECTIONS

Élections des représentants des régions au CSFPT

pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections pour le prochain renouvellement des représentants des régions au Conseil...

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Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

national. Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection , et non au jour... de la candidature ( CE, 29 novembre 1912, Élection municipale de Lalouse ). Être électeur dans la commune...  janvier de l’année de l’élection. La qualité d’électeur est reconnue à tous ceux qui sont inscrits... tant qu’il ne s’est pas fait radier de la liste électorale ( CE, 28 mars 1990, Élection municipale de Briançon ). De même, le juge... de l’élection ne se demandera pas si le candidat qui n’était pas inscrit sur la liste électorale aurait pu...

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ELECTIONS : actualités

  • 18 mars 2016 - ref : 36430

    Élections des représentants des régions au CSFPT

    pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections...

    Fonction publique
  • 1 oct. 2015 - ref : 30874

    Les élections régionales en dix questions

    Élections...  sera à titre provisoire avant le 31 décembre. Puis définitivement, après avis des conseils régionaux issus des élections... régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques...

    Élus, Cumul des mandats, Élections, Régions, Scrutin binominal paritaire, Vote
  • 11 sept. 2014 - ref : 18000

    Élections du conseil d'administration de la CNRACL

    Élections... L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés... : Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants......

    Dialogue social, Cessation de fonctions, CNRACL, Élections, Régime de retraite, Retraités
  • 16 juil. 2014 - ref : 17912

    Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?

    Élections professionnelles...  fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la...  peuvent pas présenter des listes concurrentes à une même élection.   Texte...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 10 juin 2014 - ref : 17824

    Calendrier des élections professionnelles 2014

    Élections professionnelles... La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014...  2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 9 avr. 2014 - ref : 17700

    Élections professionnelles et vote électronique

    Élections professionnelles... les élections professionnelles Objectifs : Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts... pour la mise en place des élections au sein...

    Dialogue social, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
  • 17 mars 2014 - ref : 2120

    Élections municipales 2014 : quelles sont vos priorités ?

    Élections...  !     À quelques jours du premier tour des élections, c'est la question que Weka a posée...

    Élus, Élections, Sondage
  • 12 déc. 2013 - ref : 10098

    Résultats des élections de parents d'élèves

    de l'Éducation nationale livre le bilan des élections de représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire...

    Éducation
  • 25 sept. 2013 - ref : 20032

    Élections du comité technique et du CHSCT

    Élections... au nombre de voix obtenues lors de l'élection, l'autorité administrative ne peut légalement... de la règle de partage qu'elles ont établie en vue de l'élection...

    Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Élections

ELECTIONS : ressources documentaires

ELECTIONS : Santé

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ELECTIONS : Action sociale et solidaire

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