ELECTIONS

Élections des représentants des régions au CSFPT

pour chaque électeur, les nom(s), prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote... fixant la date et les modalités d'organisation des élections... des élections pour le prochain renouvellement des représentants des régions au Conseil...

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Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection d’Oloron-Sainte-Marie...  janvier de l’année de l’élection ou justifier devoir y être inscrit à ce jour. L’inscription au rôle... survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité ou frappé... . Cette disposition est applicable au cas où l’inéligibilité est antérieure à l’élection mais portée à la connaissance... La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a réformé et modifié le mode de scrutin des élections...

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Formation Mettre en place le CHSCT dans la fonction publique territoriale : anticiper vos nouvelles obligations

de la collectivité Election et désignation des représentants du personnel avant et après 2014...   Préparer les élections du CHSCT Les électeurs Les documents obligatoires autour... des élections du CHSCT Le retro-planning des élections Organisation des élections...

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ELECTIONS : actualités

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ELECTIONS : Action sociale et solidaire

ELECTIONS : Administration locale

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Elections locales

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

  • Administration & gestion locales 22 janv. 2014

    Organisation des élections

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonsoir, Pour l'organisation des élections, quelle population doit-on prendre en compte...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Elections locales

    Camillette

    Camillette

    Un chef de service d'un EPCI peut-il se présenter à une élection locale dans l'un des communes...

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