Elections

  • Elections : Collectivités territoriales

  • Vérifier l’éligibilité aux élections territoriales | ref : 3787

    élections territoriales... de l’élection (art. L. 194 du Code électoral, al. 2). Cette inscription ne doit pas être faite... obligatoirement sur une liste d’une commune du canton ou du département (CE, 17 avril 1931, Élection au Conseil... d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année de l’élection ou à l’héritage d’une propriété foncière... et renforcées avec la loi organique du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs, c’est-à...

  • Vérifier l’éligibilité aux élections municipales | ref : 3786

    . Âge : être âgé de dix-huit ans au jour de l’élection, et non au jour de la candidature (CE, 29 novembre... 1912, Élection municipale de Lalouse). Être électeur dans la commune ou alors être inscrit au rôle... d’une des contributions directes ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.... mars 1990, Élection municipale de Briançon). De même, le juge de l’élection ne se demandera..., Élection municipale de Cagnes-sur-Mer) ou s’il y avait été inscrit à bon droit (CE, 29 décembre 1989...

  • Contester une élection municipale | ref : 3809

    élection municipale...contentieux de l’élection... d’au moins 9 000 habitants, peut saisir le juge de l’élection. Ces personnes sont considérées comme ayant qualité et intérêt... à agir. A noter Les partis politiques et associations ne peuvent pas contester une telle élection... le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture, à la préfecture, ou directement au greffe...

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  • Elections : Action Sociale

  • Engager la procédure d’élection de délégués du personnel | ref : 4162

    élection... Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP... se termine : ce mandat dure quatre ans. Par ailleurs, l’employeur doit organiser des élections partielles... ou une organisation syndicale peut vous demander d’organiser ces élections. Dans ce cas, vous disposez d’un mois... les organisations syndicales et le personnel de l’organisation de ces élections C’est à l’employeur qu’il revient...

  • Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning) | ref : 4163

    élection... car le mandat des délégués du personnel arrive à expiration, le jour de l’élection doit être situé... de formaliser cette procédure par un calendrier. Établir le calendrier en cas d’une première élection.... La procédure d’élection est complexe. Vous devez toutefois vous y pencher avec attention même si, bien souvent... des élections, sans avertir les syndicats, comme la loi l’impose. Or, cette procédure est irrégulière...

  • Modalités de décompte des effectifs | ref : dtou3483

    élection professionnelle...

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  • Elections : Éducation

  • Organiser les élections des délégués | ref : 3024

    élections... Préparer les élections Informer et sensibiliser L’information des élèves sur le système... d’avance… Pour les collégiens, si les élections ont lieu dans chaque classe, elles se déroulent de la même... leur élection (c’est-à-dire, au plus tard, la septième semaine après la rentrée) après qu’ils ont reçu... de la septième semaine, les élections des délégués, les élections au '>CA et les élections au '>CVL (des délégués...

  • Les opérations électorales pour les élections au CVL | ref : dtou3757

    élections... Sont détaillées dans cet outil les étapes de l’organisation du scrutin pour l’élection au conseil...

  • Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes | ref : dtou3564

    élections... Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes...

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  • Elections : Marchés publics

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  • Elections : RH publiques

  • Sous quelle forme les indemnités pour travaux liés aux élections sont-elles payées ? | ref : sl2213083

    pour travaux supplémentaires ; versement de l’indemnité complémentaire pour élection... pour élections Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections L’indemnité... forfaitaire pour élections constitue un autre mode de rémunération des travaux supplémentaires occasionnés... par les élections ( ND arrêté ministériel du 27 février 1962, article 5 ). Cette indemnité...

  • À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ? | ref : sl2213383

    . Les mandats nationaux Rien n’interdit à un fonctionnaire de se présenter aux élections législatives... municipaux, départementaux et régionaux peuvent se présenter aux élections locales dès lors qu’ils n’exercent... pas leurs fonctions dans la collectivité concernée par l’élection (exemple : un fonctionnaire territorial travaillant... pour la commune de Marseille ne pourra pas se présenter aux élections municipales de cette ville). En outre... aux élections concernant la collectivité territoriale qui l’employait. À noter Près...

  • En quoi consistent les libertés politiques des agents territoriaux ? | ref : sl2211647

    publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et du droit... des fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils sont candidats à des élections locales. À ce titre, sont inéligibles...) ; aux élections de conseillers généraux et de conseillers régionaux, les membres du cabinet du président...). Exemple Il a été retenu l'inéligibilité aux élections municipales d'un fonctionnaire..., sous réserve d'opter ensuite entre leurs fonctions non électives et la détention d'un mandat électif...

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  • Elections : News

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  • Elections : Forum

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