FISCALITÉ ENTREPRISES CULTURELLES

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

les entreprises exerçant une activité de location ou sous-location d’immeuble. Si la cotisation issue... foncière et de cotisation foncière des entreprises dues au titre de 2014. Ces valeurs locatives... de loi susmentionnés. Elles peuvent concerner : les entreprises de spectacles (art.1464... de plein droit Elles concernent : les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise... en difficulté (art. 1464 B et C du CGI) ; les jeunes entreprises innovantes (art. 1466...

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