Habitation
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Habitation : Collectivités territoriales
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La taxe d’habitation | ref : 0320
taxe d’habitation... Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... d’habitation avec leurs annexes et dépendances et les locaux meublés à usage privatif des personnes morales.... Locaux meublés d’habitation et leurs dépendances Les locaux sont à considérer dans leur ensemble.... Ils doivent disposer d’un ameublement suffisant pour permettre l’habitation et être dans un état non délabré...
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026
d’habitations, après avoir obtenu : l’accord du conseil municipal par délibération autorisant le maire... publique dans les ensembles d’habitations peuvent être transférées d’office sans indemnité dans la voirie... privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitations est ouverte à la mairie...
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel | ref : 0315
locaux d’habitation... Définir les locaux d’habitation et à usage commercial ou professionnel Pour les locaux... d’habitation, la définition est simple : on entend par local d’habitation une propriété ou fraction... de propriété dont l’usage distinct est l’habitation. Les locaux à usage commercial ou professionnel... Pour procéder à l’évaluation des locaux d’habitation ou à usage professionnel, chaque unité d’évaluation...
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Habitation : Action Sociale
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) | ref : dtou64
Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH...
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Questionnaire à l’attention des habitants du territoire sur les besoins d’insertion | ref : dtou682
habitants...Par le biais de ce questionnaire, les habitants donnent leur avis sur les thèmes concernant l’accès...
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Prévenir et gérer les expulsions locatives | ref : 0580
habitation à loyers modérés... en cas d'expulsion locative). Article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH...) L’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) précise que l'Aide Personnalisée...-323 du 25 mars 2009). Article L. 613-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) L’article L.... 613-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) accorde la possibilité au juge...
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Habitation : Éducation
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Annexe 8 de la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation | ref : dtou1154
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Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 30 000 habitants | ref : dtou1456
de 30 000 habitants avec les différents pôles d’activité possibles. Il s’agit d’une illustration du propos portant...
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Organigramme de la direction de l’éducation d’une ville de 150 000 habitants | ref : dtou1457
de 150 000 habitants avec les différents pôles d’activité possibles. Il s’agit d’une illustration du propos portant...
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Habitation : Marchés publics
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026
d’habitations, après avoir obtenu : l’accord du conseil municipal par délibération autorisant le maire... publique dans les ensembles d’habitations peuvent être transférées d’office sans indemnité dans la voirie... privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitations est ouverte à la mairie...
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Instituer un programme d’intérêt général | ref : 5472
des logements, en application de l’article R. 353-34 du Code de la construction et de l’habitation... plusieurs OPAH. Références juridiques Code de la construction et de l’habitation... de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers Circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26...
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Faire face à la découverte de vestiges | ref : 3182
de laquelle cette découverte a été faite. En effet, l’article L. 112-7 du Code de la construction et de l’habitation..., mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes... à la conservation des ouvrages découverts Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que le propriétaire... de la construction et de l’habitation ou encore produit une fausse déclaration est puni d’une amende... pénale) Code de la construction et de l’habitation : article L. 112-7 ...
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Habitation : RH publiques
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Faut-il cotiser sur les avantages en nature ? | ref : sl2213160
pour le montant de la valeur locative servant d’établissement de la taxe d’habitation ou de la valeur locative...
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Le risque incendie | ref : 5672
pour les immeubles de grande hauteur (IGH) tel un hôpital, le Code de la construction et de l’habitation... s’applique ; pour les établissements recevant du public (ERP), le Code de la construction et de l’habitation... de l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation ou pour les bâtiments... d’habitation. » Lorsque vous vous trouvez face à deux prescriptions différentes pour un même élément, vous devez...
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Distinctions | ref : sl6201867
ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal..., ainsi que ceux des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal... et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit...
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Habitation : Santé
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Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune | ref : dtou2810
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ? | ref : 3468
d’habitation, prime d’assurance, etc.). Le calcul du montant de la redevance Les fonctionnaires logés... servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, d’après la valeur locative réelle... d’habitation. A noter Cette redevance doit être évaluée de manière très précise et ne peut en aucun cas...
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ? | ref : 3467
la valeur locative servant à l’établissement de la taxe habitation additionnée de la valeur réelle... à l’occupant (taxe d’habitation, prime d’assurance, etc.). Le bénéfice individuel des concessions de logement...
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Habitation : News
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Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants | ref : article_68553
Une commune sur deux en France compte moins de 426 habitants et les trois quarts... ont moins de 1 000 habitants, mais elles n'abritent que 15 % de la population, souligne jeudi... comptent moins de 250 habitants, ce qui représente 3 % seulement de la population... 750 habitants par commune, contre 4 100 dans l'Europe des 27. La commune... des communes ont moins de 250 habitants. Les communes sont également plutôt petites en Picardie...
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Politique de la ville : associer les habitants aux décisions | ref : article_11213
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants... à la participation des habitants. Il s'agirait de mieux articuler participation et représentation... étaient définis lors de forums de quartier réunissant élus, bailleurs sociaux, habitants, commerçants...... Des comités d'habitants géraient des fonds spécifiques ("Empowerment Funds"). Ce programme, qui a permis... le sentiment de sécurité dans les quartiers et la satisfaction d'y habiter. Il a permis...
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Valbonne : un jeu pour sensibiliser les habitants au développement durable | ref : article_83007
("serious game") gratuit, pour aider les habitants et les élèves à prendre conscience... à permettre à tous les habitants de la commune mais aussi aux usagers vivant...
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Habitation : Forum
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la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ? | ref :
aux habitants des graines souricides et raticides pour leurs locaux personnels (maison ,garage). Cette «coutume...
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la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ? | ref :
aux habitants des graines souricides et raticides pour leurs locaux personnels (maison ,garage). Cette «coutume...
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la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ? | ref :
aux habitants des graines souricides et raticides pour leurs locaux personnels (maison ,garage). Cette «coutume...