HABITATION

Taxe d'habitation et perspectives d'évolution

d'habitation communal et intercommunal, les écarts de taux s'amplifient. Au-delà du traitement... sociaux au-dessus de la moyenne présentent un taux d'habitation élevé. A contrario,... les communes les plus riches imposent une taxe d'habitation moins élevée. En conclusion :... selon la CGL, la taxe d'habitation est source d'inégalité pour les ménages. La Confédération... d'habitation par une taxe reposant sur les revenus. Une deuxième proposition vise...

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La taxe d’habitation

Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... les locaux meublés d’habitation avec leurs annexes et dépendances et les locaux meublés à usage privatif... des personnes morales. Locaux meublés d’habitation et leurs dépendances Les locaux sont à considérer... dans leur ensemble. Ils doivent disposer d’un ameublement suffisant pour permettre l’habitation et être dans un état... d’habitation. Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout...

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Formation Sécurité incendie dans le habitations et parkings associés

  Maîtriser les cas particuliers des bâtiments d’habitation Aménager des locaux...

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  • Finances et comptabilité locales 5 mars 2014

    Vote des taux

    wk_wekaforum11@gmail.com

    Laurence.C

    la taxe d'habitation et la taxe foncier bâti mais pas la taxe foncier non bâti ?...

  • Finances et comptabilité locales 8 juil. 2014

    Vote du taux de CFE

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    en 2014. Il en résulte une baisse du taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et une baisse du taux moyen... de la taxe d'habitation ou à celle du taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et des taxes foncières,...

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2014

    Vote des taux

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    la taxe d'habitation et la taxe foncier bâti mais pas la taxe foncier non bâti ?... sur les possibilités d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises. 2/ Les taux de taxe d'habitation... sur les propriétés bâties, et de ne pas toucher aux taux de taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés...

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