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Surveillance alimentaire

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Surveillance alimentaire dans l'actualité

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Surveillance alimentaire dans les ressources documentaires

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La surveillance des élèves en lycée
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut pour l’ensemble des activités organisées par l’établissement. La responsabilité de…

13/05/2012

#École #Surveillance
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

09/06/2019

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon,…
Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi n° 2016-138, promulguée le 11 février 2016, rend obligatoire le recours…

08/06/2020

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale
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De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). La surveillance intervient immédiatement après l’administration du…

24/02/2013

#Administration du médicament
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La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
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Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
Chaque jour, la restauration collective sert environ 8 millions de repas. Chaque jour, dans ces mêmes restaurants, près de 1 000 tonnes de nourriture sont jetées. Les données relatives à la caractérisation et…

07/02/2014

#Restauration
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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La surveillance des élèves en collège
Les établissements scolaires sont responsables des élèves qui leur sont confiés. Au regard de l’âge des collégiens et à la différence du lycée où le régime de la surveillance est…

24/01/2012

#École #Surveillance
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Garantir la sécurité alimentaire
Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les objectifs des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans les accueils collectifs…

16/04/2012

#Restauration #Santé publique
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Redynamiser les études surveillées
La scolarité des enfants pendant la période « Covid » aura été très contrastée. Si certains ont pu, grâce à des dispositifs numériques, conserver le contact avec des apprentissages scolaires réguliers, d’autres…

06/07/2021

#Politique de l'éducation #Temps périscolaire
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Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi
Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures à prendre pour un exercice efficace du devoir de…

14/02/2012

#Devoirs professionnels #Surveillance
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L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance
L’exhumation peut avoir plusieurs origines :la demande formulée par un proche parent du défunt ;la reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon (exhumations dites administratives) ;la demande du procureur dans le cadre…

13/11/2022

#Exhumation
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970. Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils…

26/02/2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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