![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Aux termes de l’article L. 123-4 du Code de l’action sociale et des familles, un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. C’est un établissement public administratif administré par un conseil d’administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le renouvellement des conseils d’administration des CCAS dans les communes où les conseils municipaux ont été installés entre les 15 et 22 mars 2026
Aux termes de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Le délai de renouvellement des conseils d’administration des CCAS
Deuxièmement, aux termes de l’article R. 123-10 du Code de l’action sociale et des familles, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale. Par conséquent, l’élection des conseillers municipaux qui vont siéger au conseil d’administration du CCAS a pu avoir lieu à la première séance du conseil municipal. Si cela n’a pas été le cas, une seconde séance motivée pour assurer la continuité du fonctionnement du CCAS peut être organisée rapidement.
Pour les membres nommés du conseil d’administration du CCAS, aucun texte ne précise le moment où les nouveaux membres prennent fonctions. Néanmoins, il est possible d’estimer que le mandat des anciens membres prend fin officiellement à la date de l’arrêté du président du CCAS qui prononce la désignation des nouveaux membres nommés.
Au total, les conseils d’administration des CCAS vont se renouveler. Le droit commun s’applique exclusivement au renouvellement du CCAS après chaque renouvellement municipal, dans un délai de 2 mois maximum sans aucune prorogation exceptionnelle.
Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public
