Évaluation des ESSMS : la HAS présente les résultats 2025

« La qualité, ce n’est pas qu’une lettre et une note, il faut la voir de manière générale », a lancé Lionel Collet, président de la HAS avant de poursuivre : « Un pays se juge à la qualité de l’accompagnement qu’il propose aux plus vulnérables. Nous devons nous assurer de la qualité de cet accompagnement, de la manière dont les personnes sont traitées, avec dignité, et de la protection de leurs garanties. C’est le reflet de notre société que nous sommes en train d’évaluer. » Le référentiel d’évaluation, élaboré par la HAS après deux ans de travaux, est commun à l’ensemble des structures, car « la qualité repose sur des fondamentaux, qui sont transversaux quel que soit le type d’établissements », a soutenu Lionel Collet, rappelant que la HAS souhaiterait que la procédure d’évaluation, qui repose sur des organismes choisis et financés par l’établissement évalué, évolue.

Un défi à relever

Au 31 décembre 2025, à la fin de la troisième année de mise en œuvre du dispositif d’évaluation, 17 790 structures ont été évaluées sur les 47 700 que compte le secteur. « Étant donné que nous avons dépassé la moitié du premier cycle et que seulement 37 % des structures ont reçu leur évaluation, nous sommes un peu en retard sur le rythme », a fait savoir Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) à la HAS. L’état d’avancement reste également inégal, étant donné que les établissements du champ de l’autonomie et du handicap ont été évalués pour plus de la moitié (52 %), tandis que ceux du secteur de la protection de l’enfance ne sont que 32 % à l’avoir été et que ceux du champ social (hébergement et insertion) seulement 29 %. « Réussir à tous les évaluer avant la fin de 2027 représente un défi de taille », a-t-elle ajouté.

Les résultats de l’évaluation

Comme l’a démontrée Hélène Lussier, cheffe du service évaluation au sein de la DiQASM, les résultats 2025 montrent un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les ESSMS évalués. Les critères investigués au niveau des personnes accompagnées (chapitre 1) sont légèrement mieux cotés que ceux qui le sont au niveau des professionnels (chapitre 2) et de la gouvernance (chapitre 3). S’agissant des thématiques, celles relatives aux droits et à la participation de la personne accompagnée se distinguent positivement. « Elles traduisent l’engagement fort des professionnels et une culture déjà bien ancrée de la promotion des droits dans le secteur », a-t-elle souligné. À l’inverse, elle a fait savoir que les thématiques liées à l’organisation et au pilotage, telles que la coconstruction des projets d’accompagnement (3,26), l’accompagnement à la santé (3,20) et surtout la démarche qualité et la gestion des risques (3,12) présentent des marges de progression importantes. Ces résultats soulignent les difficultés de formalisation des processus, de coordination des acteurs et de pilotage des démarches qualité.
Par ailleurs, l’analyse des 18 critères impératifs constitue l’un des enseignements majeurs du bilan 2025. Ces critères désignent des attendus devant être parfaitement maîtrisés par les établissements et services, avec une cotation attendue de 4/4. En 2025, seuls 10,5 % des ESSMS satisfont l’ensemble des critères impératifs. Les établissements et services du secteur médico-social (14,2 %) affichent de meilleurs résultats sur ces critères que ceux relevant du social (7 %). Dans le détail, les critères portant sur les droits fondamentaux des personnes accompagnées (respect de la vie privée, dignité, liberté d’aller et venir) sont globalement bien maîtrisés. En revanche, ceux relevant de la gestion de crise (critère validé dans seulement 35 % des évaluations), de la prévention et de la gestion des risques de maltraitance (41 %) ou encore du traitement des plaintes et réclamations (43 %) affichent des taux nettement plus faibles. Ces résultats mettent en lumière des difficultés à analyser collectivement les situations à risque, à formaliser des plans d’action et à inscrire les démarches qualité dans un cycle d’amélioration continue pleinement opérationnel.

Des difficultés à résoudre

« L’évaluation n’est pas un contrôle, ce dernier étant réalisé par la puissance publique et pouvant conduire à la fermeture d’un établissement », a rappelé Christian Saout, membre du Collège de la HAS et président de la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS). Elle est en revanche un processus dynamique qui repose sur la parole des personnes, l’analyse des pratiques professionnelles, et les décisions de gouvernance prises par les directions d’établissement et de service. Selon lui, pour tendre vers une meilleure prise en compte de la qualité, trois difficultés devront être résolues à l’avenir, à commencer par l’élaboration d’une feuille de route dédiée à la qualité des ESSMS, qui existe déjà pour les établissements de santé. « Si une telle feuille de route est créée, elle devra comporter un chapitre sur la place de la formation à la qualité, trop absente aujourd’hui des lieux de formation des professionnels intervenant dans ces établissements », a-t-il soutenu. Enfin, il faudrait que les moyens dédiés à la qualité soient revus à la hausse.
Pour rappel, les résultats d’évaluation par structure sont désormais disponibles sur le service d’information en ligne Qualiscope.

Laure Martin