L’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a confié à la Haute autorité de santé (HAS) la mission d’évaluer le niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’instance a ainsi engagé, en novembre 2019, les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS.
La HAS ambitionne de construire un référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social. Pour nourrir sa première version, elle invite tous les acteurs impliqués dans le secteur – professionnels sociaux et médico-sociaux, personnes accompagnées ou leurs représentants, associations, fédérations du secteur… – à donner leur avis sur le projet de référentiel. En conséquence, la Haute autorité de santé soumet la VO du référentiel à consultation publique, jusqu’au 21 février 2021.
Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur, « qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens », assure la HAS. À travers cette consultation publique, l’instance, « dans un esprit de concertation et de transparence », souhaite :
- Recueillir l’expression des avis, « y compris divergents », sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
- Recueillir des contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.
Toutes les contributions seront analysées, afin d’aboutir à la version finale du référentiel, promet la Haute autorité de santé.
