En France, la qualité des 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit obligatoirement être évaluée tous les 5 ans. La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, en mars 2022, un référentiel national posant un cadre commun pour évaluer la qualité de l’ensemble de ces établissements et services. Alors que 3 028 ESSMS ont été évalués en 2023 par des organismes externes, la HAS a rendu public, le 14 mai 2024, un premier point d’étape sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et ses tout premiers résultats. « La dynamique de qualité est engagée et le niveau de qualité moyen évalué est plutôt encourageant, même s’il doit être considéré avec précaution compte tenu du démarrage récent de la démarche (seules 7 % des structures ont déjà fait l’objet d’une évaluation) », précise la HAS.

Tous les types de structures engagés

Parmi les 3 028 évaluations menées en 2023, plus de la moitié concernent le secteur médico-social (établissements et services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap), tandis que les autres concernent le secteur social (protection de l’enfance et inclusion sociale). Les structures accompagnant des personnes âgées sont légèrement sous-représentées : 38 % des évaluations pour plus de la moitié des établissements et services du champ social et médico-social. À l’inverse, les établissements relevant du champ du handicap adultes font l’objet de 28 % des évaluations réalisées, alors que ce secteur représente 18 % de l’ensemble des ESSMS. La part des établissements et services évalués dans le champ social est, quant à elle, proportionnelle à leur poids dans le secteur.

Des premiers résultats plutôt encourageants

Le niveau de cotation des éléments d’évaluation élaboré par la HAS s’échelonne de 4 (niveau tout à fait satisfaisant) à 1 (niveau pas du tout satisfaisant). Les cotations moyennes de ce premier point d’étape sont supérieures à 3, avec des différences entre les trois chapitres du référentiel : les personnes accompagnées, les professionnels, la gouvernance.

Ainsi, parmi les éléments pris en compte dans l’évaluation, ceux apportés par les personnes accompagnées reflètent un haut niveau de satisfaction. En effet, la cotation moyenne des critères abordés avec elles s’élève à 3,74/4. La HAS observe que les professionnels sont légèrement plus nuancés sur la qualité de l’accompagnement, puisque la note globale s’élève à 3,68 pour les critères évalués avec eux. C’est également ce qu’il ressort des données recueillies auprès de la direction des ESSMS, pour laquelle la cotation moyenne est inférieure (3,61), « ce qui indique notamment la nécessité de renforcer la stratégie de la démarche qualité », indique la Haute Autorité.

« En moyenne, ces niveaux attestent d’un niveau de qualité plutôt encourageant dans les ESSMS, ce qui est d’autant plus remarquable que les conditions d’exercice y sont souvent difficiles. C’est l’engagement des professionnels qui est ici à saluer », insiste la HAS. Ces niveaux sont cependant à considérer avec précaution, ajoute-t-elle. Ils peuvent, dans certains cas, masquer des écarts importants autour de la moyenne.

Les points à améliorer

L’examen des critères dit « impératifs » révèle des points à améliorer, complète la HAS. Au nombre de 18 parmi les 157 critères du référentiel, les critères impératifs désignent les critères qui doivent être totalement maîtrisés par les établissements et services. Et donc, normalement, obtenir une cotation de 4/4. Quand ce n’est pas le cas, les structures doivent élaborer un plan d’action immédiat, annexé au rapport. « Or, aujourd’hui, seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 critères impératifs », constate la Haute Autorité de santé.

Parmi eux, les critères relatifs aux droits fondamentaux des personnes accompagnées – liberté d’opinion, de croyances, vie privée et intimité, dignité et intégrité, droit à l’image… – sont respectés par plus de 85 % des ESSMS évalués. « À l’inverse, les marges de progression sont importantes pour quatre sujets », pointe la HAS : la gestion des évènements indésirables, la gestion des plaintes et des réclamations, la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance/violence et, enfin, la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité.