À l'exception de la maîtrise d'œuvre relative aux monuments historiques et celle des services techniques de l'État intervenant pour le compte des collectivités locales, qui font l'objet d'une réglementation particulière, la détermination de la rémunération du maître d'œuvre est entièrement libre.
La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement (décret du 29 novembre 1993 pris en application de la loi MOP), qui tient compte :
- de l'étendue de la mission ;
- de son degré de complexité ;
- et du coût prévisionnel des travaux.
Au regard de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tout barème ou indication chiffrée est prohibé.
La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de sa mission qui est fonction du nombre d’éléments qui la composent. Ainsi, en bâtiment, l’étendue de la mission peut se limiter à la mission de base, ou être plus importante, si l’on ajoute à cette dernière les éléments « étude d’exécution » et/ou la mission « ordonnancement, pilotage, coordination ».
De même, pour les ouvrages d’infrastructure, la rémunération du maître d’œuvre devra tenir compte du fait qu’il ne lui est confié qu’un élément de mission ou, au contraire, une mission complète.
Le degré de complexité d’une mission de maîtrise d’œuvre dépend de l’ouvrage à réaliser. Ainsi, à contenu de mission et montant d’ouvrage identiques, une mission de maîtrise d’œuvre est plus difficile et onéreuse pour un ouvrage novateur qui n’a jamais été réalisé que pour un ouvrage commun bien connu.
A noter
Le degré de complexité de la mission peut varier dans des proportions importantes et selon des critères multiples. À titre d’exemple, la complexité peut s’apprécier eu égard au type d’ouvrage en cause (habitation, centre hospitalier …), à la nature du terrain d’assiette (déclivité, qualité du sous-sol…), au niveau de performance à atteindre (isolation thermique, isolation phonique …), aux conditions d’études (délais de remise des études, tranches conditionnelles …).
Avant toute étude de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux correspond à une part de l’enveloppe financière déterminée par le maître de l’ouvrage.
A noter
Au stade de l’avant-projet sommaire, le maître d’œuvre propose au maître de l’ouvrage une estimation provisoire. À ce stade, le coût prévisionnel des travaux correspond à cette estimation provisoire.
Le mécanisme de la rémunération provisoire est mis en œuvre lorsque aucune ou peu d’études de maîtrise d’œuvre ont été effectuées, au moment de la signature du marché. Soit l’opération en est encore au stade du programme, soit les études ont débuté, mais n’ont pas dépassé le stade de l’esquisse pour les ouvrages de bâtiment, ou les études préliminaires pour les ouvrages d’infrastructure.
