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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 30 mai 2014 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Pour éviter tout risque de fraude, la conclusion des avenants est strictement encadrée. Cette fiche tient compte du décret du 27 décembre 2013.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Mise à jour 15 avr. 2014 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les seuils de procédure ont été actualisés.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint
Mise à jour 15 avr. 2014 #Marché de travaux  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Un décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable.

FICHE
3137

Mettre en œuvre la procédure négociée
Mise à jour 15 avr. 2014 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les seuils de procédures étant actualisés, des outils ont été modifiés.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 15 avr. 2014 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Un décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable.

FICHE
3139

Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
Mise à jour 15 avr. 2014 #Sélection des candidats  #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été relevés. La fiche tient compte de ces nouveaux seuils et un nouvel outil vous est fourni.

FICHE
2839

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
Mise à jour 24 mars 2014 #Coordonnateur OPC  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les seuils de procédure sont actualisés.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation
Mise à jour 24 mars 2014 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Un décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable.

FICHE
3125

Maîtriser les délais de procédure
Mise à jour 24 mars 2014 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux .

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalable
Mise à jour 24 mars 2014 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les seuils de procédure ont été actualisés.

FICHE
2831

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 25 févr. 2014 #Marché de travaux  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Le décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable. Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (130 000 € HT auparavant) ; • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (200 000 € HT auparavant) ; • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (400 000 € HT auparavant) ; • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux (5 000 000 € HT auparavant). La fiche suivante a été actualisée en conséquence.

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Mise à jour 25 févr. 2014 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Un décret du 27 décembre 2013 fixe pour les pouvoirs adjudicateurs les seuils européens à 134 000 € HT (État) ou 207 000 € HT (collectivités locales) en fournitures et services. Ces seuils s’appliquent pour les consultations engagées dès le 1er janvier 2014. Ces nouveaux seuils impactent la procédure adaptée de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.

FICHE
2834

Choisir le maître d’œuvre en procédure négociée
Mise à jour 25 févr. 2014 #Maître d'œuvre  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 fixe pour les pouvoirs adjudicateurs les seuils européens à 134 000 € HT (État) ou 207 000 € HT (collectivités locales) en fournitures et services. Ces seuils s’appliquent pour les consultations engagées après le 1er janvier 2014. Ces nouveaux seuils impactent la procédure négociée de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Mise à jour 25 févr. 2014 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (130 000 € HT auparavant) • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (200 000 € HT auparavant) • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (400 000 € HT auparavant) • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux (5 000 000 € HT auparavant) La fiche suivante a été actualisée en conséquence.

FICHE
3097

Choisir le programmiste
Mise à jour 30 janv. 2014 #Étude préalable  #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Un décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable. La fiche suivante a donc été réactualisée en conséquence.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 30 janv. 2014 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La Commission européenne vient de réviser, comme elle le fait tous les deux ans, les seuils des directives européennes applicables aux marchés publics. Un décret du 27 décembre 2013 procède à l’actualisation des seuils de passation à partir desquels la conclusion d’un marché public est soumise à une procédure particulière et une publicité préalable. Depuis le 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (130 000 € HT auparavant) • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (200 000 € HT auparavant) • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (400 000 € HT auparavant) • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux (5 000 000 € HT auparavant) La fiche suivante et ses outils ont donc été réactualisés en conséquence.

FICHE
3108

Recueillir les renseignements sur les réseaux
Nouveauté 21 nov. 2013 #Réseaux de fluides  #Risque technologique et industriel  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Concevoir des projets situés à proximité de réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques, suivis de travaux, nécessite de les localiser préalablement pour éviter tout endommagement susceptible de mettre en péril la sécurité. Il convient donc d’identifier précisément les réseaux existants le plus en amont possible de l’opération. Mais quels sont les outils à disposition pour recueillir ces renseignements et quelles sont les étapes à suivre ?

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Mise à jour 07 oct. 2013 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite maître d’ouvrage / maître d’œuvre / entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées. Cette fiche sur le marché global de performance vient d’être actualisée.

FICHE
2835

Négocier la rémunération du maître d’œuvre
Mise à jour 06 août 2013 #Maître d'œuvre  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments. En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ? La rémunération du maître d’œuvre prévue initialement peut-elle augmenter ?

FICHE
3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 06 août 2013 #Maître d'œuvre  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités.C'est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Ce concours donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir qui doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées.

FICHE
3221

Accorder les intérêts moratoires
Mise à jour 06 août 2013 #Exécution financière du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics a été renforcée par le volet public de la directive européenne 2011/7/UE du 16 février 2011. Cette directive a été transposée en droit français par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d’application n° 2013-269 du 29 mars 2013. Ces nouveaux textes modifient le régime des délais de paiement et des intérêts moratoires. Ces nouvelles dispositions s’appliquent : aux contrats publics conclus depuis le 16 mars 2013 ; dont le délai de paiement a commencé à courir au 1er mai 2013.

FICHE
3170

Implanter les grues
Nouveauté 20 janv. 2013 #Exécution technique du marché  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Cette phase, très délicate, est très encadrée par les textes, car le montage, l’utilisation et le démontage de ces appareils de levage présentent un danger non seulement pour les opérateurs qui travaillent sur le chantier, mais également pour les riverains et les tiers, car la grue surplombe une zone qui va bien au-delà du périmètre des travaux.

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
Nouveauté 15 déc. 2012 #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il convient donc, en particulier pour le maître d’ouvrage, qui valide le dossier en dernier ressort, d’être très vigilant, afin d’éviter des erreurs de nature à fragiliser par la suite l’exécution du ou des marchés de travaux. En outre, une bonne rédaction permet de s’assurer de la parfaite compréhension de sa mission par l’entrepreneur, évitant certaines déconvenues au stade de la réalisation des travaux. La présente fiche fait le point sur les différentes étapes.

FICHE
3093

Choisir la localisation du projet
Nouveauté 15 déc. 2012 #Étude préalable  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage recherche un terrain qui correspond aux caractéristiques principales du projet de construction envisagé. La recherche et le choix de la localisation du projet est par définition la phase cruciale de la préprogrammation de l’opération dans la mesure où, pour la première fois, le maître d’ouvrage va confronter son projet de construction, tel qu’il résulte des études préliminaires de prospection et de diagnostic réalisées, à une réalité matérielle et géographique. Les différentes étapes pour choisir la localisation de votre projet.

FICHE
3100

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Nouveauté 23 nov. 2012 #Maître d'ouvrage  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Pour assurer la maîtrise d’un projet de travaux, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques qu’il disposera ou pas au sein de son établissement. Dans ce cas, se justifie l’assistance de compétences externes, d’où l’émergence de « l’assistance à maîtrise d’ouvrage ». Dans ce contexte, le maître d’ouvrage est alors confronté à de nombreuses interrogations sur les assistances qu’il peut trouver : interrogations en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications. Les besoins touchent aussi bien les investissements que la gestion des différents équipements, quelle que soit la taille des opérations, et portent sur de vastes champs d’intervention : projets avec maîtrise d’ouvrage multiple, aménagement d’espaces publics, travaux d’infrastructures, d’équipements, projets touchant à l’environnement, projets structurants d’aménagement du territoire… L’objet de cette fiche est de mieux faire connaître ces missions qui répondent à des enjeux importants pour un maître d’ouvrage.

FICHE
5223

Savoir utiliser le marché global de performance
Nouveauté 23 nov. 2012 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite maître d’ouvrage / maître d’œuvre / entreprises, au principe d’allotissement ainsi qu’au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées. La présente fiche fait le point sur ces marchés globaux de performance.

FICHE
3101

Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
Nouveauté 16 oct. 2012 #Exécution technique du marché  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP). Un programme consiste à permettre au maître d’ouvrage de l’opération de « s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle » et sa finalité est de définir « les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage ». La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.

FICHE
3121

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers
Nouveauté 16 oct. 2012 #Gestion du paiement du marché  #Prix du marché public  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première estimation des travaux est gérée au fur et à mesure de l’avancement des études. Chaque phase d’étude apporte plus de précisions dans la définition du projet. La fourchette de l’estimation tend alors à se réduire en fonction de l’avancement. Elle devient définitive à la fin des avant-projets et constitue un engagement du maître d’œuvre en matière de gestion budgétaire : mais quand arrêter le coût prévisionnel des travaux ? Toutes les astuces pour éviter les erreurs.

FICHE
3215

Gérer le versement et le remboursement de l’avance
Nouveauté 16 oct. 2012 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, aux fins de lui permettre de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir dans des moyens supplémentaires, dans l’attente des bénéfices attendus par lui du marché. Le versement d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, pour les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés publics, si deux conditions cumulatives sont réunies : si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT ; si le marché a une durée d’exécution supérieure à deux mois. La présente fiche fait le point sur les modalités de versement de l’avance et de son remboursement.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels
Nouveauté 18 sept. 2012 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Selon le principe du paiement après service fait, les prestations commencées à être exécutées donnent droit au paiement d’un acompte. Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux, sous forme d’acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre périodicité) qui permet de régler les entreprises de façon échelonnée au fur et à mesure de l’exécution des prestations. Il organise une procédure très encadrée de validation et règlement des acomptes mensuels qui fait intervenir l’entrepreneur, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et enfin le comptable public.