Logo produit Guide juridique des contrats publics

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1 Thématiques
  • Cadres juridiques du droit des contrats publics (concessions, marchés publics et autres contrats)
  • Procédures de passation des marchés publics
  • Exécution et fin des marchés publics
  • Responsabilité et contrôles des contrats publics
2 Sous-thématiques
  • Fondamentaux du droit des contrats publics - Introduction
  • Cas particuliers de marchés publics
  • Les concessions et autres contrats publics
  • Préparation des marchés et définition des besoins
  • Passation des marchés et choix des procédures
  • Attribution du marché
  • Exécution non financière
  • Exécution financière
  • Fin du marché
  • Responsabilité contractuelle et extra contractuelle
  • Contrôle et règlement des litiges contractuels

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3 Ressources

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