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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 26 janv. 2015 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’acheteur doit faire attention à rattacher certaines demandes de documents qui semblent concerner la capacité professionnelle des candidats à l’examen de la valeur technique des offres.

FICHE
0115

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Mise à jour 26 janv. 2015 #Candidature au marché public  #Redressement judiciaire des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Si l'entreprise candidate a été placée en redressement judiciaire après la date limite fixée de remise des plis, elle doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur, afin que celui-ci vérifie si l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité au-delà de la durée d'exécution du marché.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 22 déc. 2014 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Lorsque l’offre est signée électroniquement, il appartient au candidat de s’assurer que l’acte d’engagement est bien signé. Dans le cas contraire, son offre doit être rejetée comme étant irrégulière.

FICHE
0126

Comment procéder à la notation financière des offres ?
Mise à jour 22 déc. 2014 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le juge a précisé les conditions de mise en œuvre d’une méthode de notation financière lorsque les réponses avec variantes sont autorisées.

FICHE
0051

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
Mise à jour 01 déc. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Dans un contexte où l’acheteur public doit sans cesse aller plus loin en matière d’intégration d’une dimension sociale à ses marchés, le juge communautaire précise qu’un pouvoir adjudicateur ne peut imposer au candidat le respect d’une réglementation prévoyant un salaire minimum pour les salariés exécutant les prestations objets du marché, dès lors que les prestations sont exécutées dans un autre État membre.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 01 déc. 2014 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le juge précise qu’en procédure adaptée si, après avoir remis une offre irrégulière, le candidat ne se conforme pas aux prescriptions d’exécution du marché, son offre doit être rejetée comme étant irrégulière.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
Mise à jour 01 déc. 2014 #CCAG  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Le juge administratif a récemment admis la possibilité de prévoir, dans certains cas, la possibilité pour le titulaire de résilier unilatéralement le marché. Cet arrêt constitue une nouveauté importante pour le droit administratif.

FICHE
0113

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
Mise à jour 24 oct. 2014 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics plafonne l’exigence du chiffre d’affaires qui ne peut excéder 2 fois le montant estimé du marché.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Mise à jour 24 oct. 2014 #Communication de document administratif  #Attribution du marché au candidat  #Passation des marchés et choix des procédures 
La loi du 10 juillet 2014 impose désormais au candidat retenu de produire, en travaux, une attestation d’assurance décennale.

FICHE
0065

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 02 oct. 2014 #MAPA  #Seuils de procédure  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le juge administratif continue de préciser le régime des marchés passés selon une procédure adaptée. Tout d’abord, le pouvoir adjudicateur ne peut accepter des plis arrivés après la date et l’heure limites. Ensuite, il n’y a aucune obligation de procéder à la régularisation des offres inacceptables. Enfin, le délai de stand still ne s’applique pas aux MAPA.

FICHE
0178

Établir le décompte général et définitif des marchés de travaux (conditions d’établissement, traitement des réclamations)
Mise à jour 02 oct. 2014 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Un arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives générales travaux dans l’objectif de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général et définitif.

FICHE
0110

Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Candidature au marché public  #Régularisation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche tient compte des bonnes pratiques.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 29 juil. 2014 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche prend en compte la circulaire du 14 février 2012.

FICHE
0113

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
Mise à jour 29 juil. 2014 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article 45 du Code des marchés publics.

FICHE
0118

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Entreprise  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on nécessairement l’admettre ou, au contraire, est-il possible de la rejeter et sur quel fondement ? Prendre une telle décision suppose d’identifier précisément les cas permettant d’opposer la défaillance, les connaissez-vous ?

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Un écart de prix important ne peut caractériser à lui seul une offre anormalement basse.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une offre ne peut être rejetée comme irrégulière en cas d’ambiguïté du dossier de consultation des entreprises.

FICHE
0127

Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
Mise à jour 29 juil. 2014 #Analyse des offres  #Prestataire  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non.

FICHE
0130

Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
Mise à jour 29 juil. 2014 #Analyse des offres  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une première décision importante du Conseil d’État sur les accords-cadres vient préciser les conditions d’annonce aux candidats de la pondération des critères de choix servant de base à l’attribution des marchés subséquents.

FICHE
0131

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Rapport  #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche propose les bonnes pratiques pour rédiger le document d’analyse des offres.

FICHE
0134

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
Mise à jour 29 juil. 2014 #Procédure négociée en marché public  #Optimiser le processus achat 
La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré. Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?

FICHE
0135

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 29 juil. 2014 #Négociation avec les candidats  #Optimiser le processus achat 
La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux du Code des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre l’offre et la demande. De plein droit, dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la négociation peut conduire les candidats à adapter leurs offres. Quelles règles faut-il instaurer en matière de négociation d’achat ?

FICHE
0137

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
Mise à jour 29 juil. 2014 #Négociation avec les candidats  #Optimiser le processus achat 
Comment organiser de manière efficiente et sécurisée la phase de négociation avec les candidats ?

FICHE
0167

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
Mise à jour 29 juil. 2014 #Mise en concurrence du marché public  #Accord cadre  #Exécution et fin des marchés 
Des précisions sont apportées sur les informations à donner aux candidats évincés, ainsi que sur le contenu de la motivation.

FICHE
0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 29 juil. 2014 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
L’actualisation porte sur le seuil de transmission des avenants au contrôle de légalité.

FICHE
0204

Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
Mise à jour 29 juil. 2014 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
Quelles sont les modifications qui conditionnent la passation d’un avenant de transfert ? Quelles sont les règles de procédure à respecter lors de la conclusion d’un tel avenant ?

FICHE
1983

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques
Mise à jour 29 juil. 2014 #Administration électronique  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’achat de matériel informatique, notamment lorsqu’il est complexe et accompagné de maintenance, nécessite une bonne connaissance de certaines notions (par exemple, la notion d’indisponibilité). Par ailleurs, l’application du CCAG-TIC offre un cadre juridique propice à ces achats, sous réserve d’en maîtriser les contours. Comment, en pratique, adapter ses clauses à ce type d’achat ?

FICHE
3782

Prévenir les contentieux
Mise à jour 29 juil. 2014 #Procédures contentieuses  #Règlement amiable  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La fiche fait le point sur les bonnes pratiques permettant de prévenir les contentieux.

FICHE
4391

Passer un marché de prestations de formations
Mise à jour 29 juil. 2014 #Marché de services  #Prestataire  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L'achat de prestations de formations nécessite de s’inscrire dans le respect de la réglementation prévue par le Code des marchés publics. Quels sont les points de vigilance dans le cadre de ces marchés ? Comment procéder ?

FICHE
5132

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
Mise à jour 29 juil. 2014 #Notification de marché  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Quelles sont les différentes étapes de cette procédure, au regard des obligations découlant notamment du CMP ? Quelles sont les conséquences de la notification du marché ?