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Pratique de l'achat durable, 4 extraits offerts
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liquidation judiciaire du titulaire
Louise.B
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?
Merci !
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Marchés publics 30 Mai 2013
Versement de primes ?
Arnaud.T
Ma question est la suivante : dans le cadre d’un concours de maîtrise d’oeuvre, est ce que le versement de primes est obligatoire?
Cordialement,
Arnaud
-
Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
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