Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- 1 Champ d'application du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- 2 Mise en œuvre : formalisation du CUI-CAE
- 3 Statut et protection sociale des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- 4 Aides publiques à la collectivité
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Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (articles L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du Code du travail), modifiée en dernier lieu par la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (JO du 27 octobre 2012).
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Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
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Décret no 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (articles D. 5135-50-1 et suivants du Code du travail).
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Décret no 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir.
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Circulaire DGCS/SD1C/DGEFP no 2012-11 du 20 janvier 2012 relative à l'expérimentation du CUI-CAE « 7 heures ».
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Circulaire DGEFP no 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir.
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Décision du Conseil constitutionnel no 2012-656 DC du 24 octobre 2012 (obligation de conclure un contrat à durée déterminée).
Présentation générale
Le « contrat unique d'insertion » (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes morales de droit public à l'exception de l'État, et les organismes de droit privé à but non lucratif.
La loi...
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