Statut des personnels

I - Recrutement

Les agents sont recrutés dans un cadre d'emplois quand l'emploi créé comporte plus de 28 h hebdomadaires. Ils sont recrutés dans un emploi lorsque la durée de travail est inférieure à 28 h.

D'autre part, la règle relative à la limitation du nombre des emplois exposée au Chapitre 2, II, D. (seuil de cinq emplois), s'applique à toutes les collectivités.

A - Conditions de recrutement

Conditions identiques à celles des agents à temps complet

Le recrutement se fait dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux agents à temps complet et telles qu'elles sont fixées par chaque statut particulier.

Fonctionnaire déjà titulaire

Toutefois, le fonctionnaire déjà titulaire d'un grade dans un cadre d'emplois, ou d'un emploi, peut être recruté dans le même cadre d'emplois ou emploi, par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe. Si le recrutement initial est intervenu antérieurement à la publication du décret du 20 mars 1991 , le nouveau recrutement peut intervenir même si l'agent ne remplit pas les conditions fixées par le statut particulier correspondant.

Le fonctionnaire ainsi nommé l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiale.

Fonctionnaire en cours de stage

S'il est en cours de stage, la titularisation du fonctionnaire par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier ne peut intervenir qu'après avis des autres autorités territoriales concernées.

B - Limites au cumul des emplois à temps non complet

Agents à temps non complet : règle des 15 % et durées maximales du travail

Conformément à l'article 8 du décret du 20 mars 1991 , un fonctionnaire territorial ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente...