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Intégral Ressources humaines

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14304

L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Nouveauté 29 avr. 2024 #Élu  #Absence  #Indemnités  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette nouvelle fiche et son outil vous permet d’identifier les conditions d’imposition des indemnités des élus locaux et d’appliquer les modalités de calcul du net fiscal en cas de mandat unique ou de mandats multiples.

FICHE
14308

L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
Nouveauté 29 avr. 2024 #Fonction publique territoriale  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
L’enquête administrative est un outil au service de la direction des ressources humaines afin d’éclaircir des situations parfois complexes. La présente fiche vous accompagne dans la mise en place de l’enquête administrative dans votre collectivité.

FICHE
14309

Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
Nouveauté 29 avr. 2024 #Accident de trajet  #Gestion administrative  #Santé et sécurité au travail  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est créée pour vous offrir une méthodologie claire pour vous aider à instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet et vous indiquer la conduite à tenir à réception d’une déclaration d’accident de trajet.

FICHE
14311

Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage
Nouveauté 29 avr. 2024 #Stagiaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche et les outils qui l’accompagnent sont créés pour vous permettre d’identifier les formalités à mettre en œuvre lorsque vous recrutez un agent inscrit sur liste d’aptitude suite à concours et dont c’est la première nomination dans la fonction publique territoriale.

FICHE
4941

Recruter un retraité
Mise à jour 29 avr. 2024 #Agent  #Recrutement  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveautés introduites par la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.

FICHE
6331

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Mise à jour 29 avr. 2024 #Élu  #Cotisations  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Un outil a été créé pour cette fiche afin de vous aider à calculer la répartition du plafond de la sécurité sociale pour les indemnités d'élus.

FICHE
7919

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Mise à jour 29 avr. 2024 #Service d'aide à domicile  #Agent  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation de la valeur du point d’indice en 2024.

FICHE
7948

Traiter la partie comptable de la paie
Mise à jour 29 avr. 2024 #Gestion comptable  #Instruction comptable  #Gestion budgétaire et comptable de la paie 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

FICHE
2216

Programmer la visite médicale d’embauche
Mise à jour 29 avr. 2024 #Recrutement  #Prévention médicale  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions portant sur la visite médicale d’embauche.

FICHE
2222

Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Mise à jour 29 avr. 2024 #Stagiaire  #Licenciement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions concernant le licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire.

FICHE
2268

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle
Mise à jour 29 avr. 2024 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle du médecin du travail.

FICHE
2304

Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la fonction publique ?
Mise à jour 29 avr. 2024 #Mobilité (agent)  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mutation dans l’intérêt du service.

FICHE
2322

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
Mise à jour 29 avr. 2024 #Régime indemnitaire  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
L’outil associé à cette fiche, portant sur le calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade, est mis à jour pour tenir compte de la modification des indemnités du dimanche des agents de la filière médico-sociale et des adjoints du patrimoine.

FICHE
5960

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 29 avr. 2024 #Droits des fonctionnaires  #Temps de travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la possibilité de mettre en place la semaine en 4 jours.

FICHE
8801

Congés pour raison de santé
Mise à jour 29 avr. 2024 #Gestion administrative  #Congé maladie  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre la non-application du jour de carence pour les congés de maladie des agents féminins victimes de fausse couche ayant pris effet le 1er janvier 2024.

FICHE
8837

Calcul des allocations chômage
Mise à jour 29 avr. 2024 #Chômage  #ARE  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre l’âge à partir duquel la durée d’indemnisation peut être prolongée pour bénéficier d’une retraite à taux plein depuis la réforme des retraites à effet au 1er septembre 2023, ainsi que les modalités de revalorisation des allocations d’assurance chômage de 1,9 % au 1er juillet 2023.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
Mise à jour 29 avr. 2024 #Chômage  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 qui proroge les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 30 juin 2024.

FICHE
8770

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
Mise à jour 29 avr. 2024 #Infraction  #Protection fonctionnelle  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de nouvelles jurisprudences sur la qualification pénale de la rébellion et de la diffamation.

FICHE
8787

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 29 avr. 2024 #Rémunération  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification du régime de l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Les agents contractuels se voient reconnaître par ces dispositions le bénéfice de l’indemnité correspondante, qui leur était refusé jusqu’alors par la réglementation et la jurisprudence. En outre, une nouvelle prime a été créée par les dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 qui portent donc création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière.

FICHE
8794

Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Mise à jour 29 avr. 2024 #Reclassement  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences venues récemment compléter le cadre de référence quant au reclassement lié à l’évolution de l’emploi. Elles ont notamment pour effet de préciser les règles de procédure applicables.

FICHE
13413

Contrat de projet : Régime de la relation de travail
Mise à jour 29 avr. 2024 #Loi et réglementation  #CDD  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Des nouvelles jurisprudences traitant de la distinction qu’il convient d’opérer entre rupture anticipée du contrat de projet et licenciement sont également intégrées.

FICHE
13624

L’indemnité de précarité des agents contractuels
Mise à jour 29 avr. 2024 #Contractuel  #Départ  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de l’indemnité de fin de contrat, concernant tant l’indemnité de précarité (IP) des agents contractuels non médicaux que l’IP des praticiens contractuels « ancien statut ».

FICHE
14282

Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Nouveauté 27 mars 2024 #Contractuel  #Licenciement  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la procédure de reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel : la définition de l’aptitude de l’agent, le licenciement avant de lancer la procédure de reclassement, la recherche d’un nouveau poste de reclassement.

FICHE
2251

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
Mise à jour 27 mars 2024 #Contractuel  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences venant apporter des précisions pour déterminer la rémunération d’un agent contractuel.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
Mise à jour 27 mars 2024 #Rémunération  #Protocole (méthode)  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et les barèmes l’accompagnant sont mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs applicables au 1er janvier 2024 (indice minimum, indice terminal, SFT, etc.).

FICHE
2324

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
Mise à jour 27 mars 2024 #Rémunération  #Gestion de la paie  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le « montant net social » à afficher sur les bulletins de paie.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
Mise à jour 27 mars 2024 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte de la revalorisation des montants au 1er janvier 2024.

FICHE
2643

Cotiser à la RAFP
Mise à jour 27 mars 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4933

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
Mise à jour 27 mars 2024 #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche et ses bulletins de paie sont mis à jour pour tenir compte des taux applicables au 1er janvier 2024.

FICHE
4934

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
Mise à jour 27 mars 2024 #Retraite  #Cotisations  #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2024.